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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162cf6c8b4dc27576e7b731
13 avril 2011
13 avril 2011
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163121b615c943a65e04361
22 février 2012
22 février 2012
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61632f5a14ec5f96a7da0985
27 janvier 2011
27 janvier 2011
[Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de la SCP ZEHNDER, avocats au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0cd5c25a97f0381f4b0b
5 mars 2014
5 mars 2014
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0dc2c25a97f0381f4f54
5 février 2015
5 février 2015
des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine ROY-ZENATI
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a9
17 mars 2011
17 mars 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Février 2011, tenue par Martine ZENATI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609e52264c7ed035b03c6e
27 février 2014
27 février 2014
DÉBATS à l'audience publique du 6 novembre 2013 tenue par Martine ZENATI magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des
Source officielleRéférés
69a242c0cdc6046d47fc6cbe
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Greffier. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier. Suivant acte en date du 9 avril 2025, la S.A.S. [F], a fait délivrer assignation à M.
Source officielleChambre 5
69bd024dcdc6046d474d3c45
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Geoffrey ZENATI, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. Thierry SEON, Président, M. Pierre Yves BENICHOU, M. Marcel VIDAL, Assesseurs.
Source officielleChambre 1
F00403 SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIERc/OPTIMA MONACO
69bd0b4acdc6046d474dfe06
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, M. BAUCHE Régis, Mme TALLON Odile, Assesseurs.
Source officielleChambre 3
CG00434 ASS CIBTPc/SASU KALI RENOVATION
69bd5cf6cdc6046d475657d0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, M. GUERRINI Alain Francis, M. PHILIPPONNEAU Bernard, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
69bd6690cdc6046d47572be5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officielleChambre 3
69bd09e7cdc6046d474ddf6e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BLANC Hervé, Président, M. LAYLY Eric, M. CAGNAZZO Romain, Assesseurs.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603697e4a597563a649e22e9
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac41
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Code de Procédure Civile, l' affaire a été débattue le 26 Septembre 2007 en audience publique, les avocats ne s' y étant pas opposés, devant Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller, et Madame Martine ZENATI
Source officielleJ.L.D.
69f279b7cdc6046d4703e7d1
8 avril 2026
8 avril 2026
- N° Portalis DB2E-W-B7K-OICC Le 08 Avril 2026 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde
Source officielleJ.L.D.
69f279bacdc6046d4703e826
8 avril 2026
8 avril 2026
- N° Portalis DB2E-W-B7K-OIGL Le 08 Avril 2026 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde
Source officielleJ.L.D.
69f279cecdc6046d4703e9e6
8 avril 2026
8 avril 2026
- N° Portalis DB2E-W-B7K-OIGF Le 08 Avril 2026 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde
Source officielleJ.L.D.
69f279dccdc6046d4703eb25
8 avril 2026
8 avril 2026
- N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFU Le 08 Avril 2026 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100335
20 mars 2014
20 mars 2014
; Condamne la société Garage Zenoni à payer à M.
Source officiellePage 8 sur 121