La durée maximale de séjour des armes et éléments d'armes dans les gares, les ports et les aéroports fixée par l'article R. 315-18 du code de la sécurité intérieure court à compter du jour et de l'heure de leur mise en gare, à quai ou en place dans les

Article L6329-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 42

Code des transports

le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant les règlements (UE) 2021/1153 et (UE) n° 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) n° 1315/2013 assurent la fourniture d'électricité aux postes de stationnement au contact et, pour les aéroports

Article Annexe

—

Les obligations de service public sur les services aériens réguliers entre les aéroports de Marie-Galante, La Désirade et Les Saintes, d'une part, et l'aéroport de Pointe-à-Pitre (pôle Caraïbes), d'autre part, sont les suivantes : 1.

LEGIARTI000047646034

—

ANNEXE Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre les aéroports de La Rochelle (Ile de Ré) et de Lyon (Saint-Exupéry) sont les suivantes : En termes de fréquences minimales Les services doivent être exploités au

Article 3

—

Le comité de coordination des aéroports français est chargé de : a) Faire des propositions ou donner des conseils à la direction générale de l'aviation civile ou au facilitateur d'horaires ou coordonnateur désigné sur chaque aérodrome qualifié d'aéroport

LEGIARTI000023550870

—

Direction du transport aérien (DTA) : - bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (DTA/SDA/3) ; - bureau de l'environnement (DTA/SDD/1) ; - bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique (DTA/SDE

Article Annexe II

—

AÉROPORTS OUVERTS AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉS AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES Aisne Laon-Chambly, Saint-Quentin-Roupy, Saint-Thierry, Soissons. Allier Vichy-Charmeil. Hautes-Alpes Gap-Tallard.

LEGIARTI000030746027

—

Paris (Orly) à la desserte de la liaison régulière de Rodez (Aveyron) en application de l'article 9 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports

Article L6325-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 92

Code des transports

Pour Aéroports de Paris et pour les autres exploitants d'aérodromes civils relevant de la compétence de l'Etat, des contrats pluriannuels d'une durée maximale de cinq ans conclus avec l'Etat déterminent les conditions de l'évolution des tarifs des redevances

Article Annexe II

—

Escadron électronique aéroporté. Commandement du transport aérien européen - Eindhoven (Pays-Bas). Groupe aérien européen - High Wycombe (Royaume-Uni). Présidence française du comité militaire de l'Union européenne.

Article 1

—

d'accessibilité TAUX SANS obligation tarifaire TAUX AVEC obligation tarifaire 4 55 % 45 % 3 60 % 50 % 2 65 % 55 % 1 70 % 60 % Le taux résultant du barème est majoré de 5 % si la liaison dessert un aéroport

Article R242-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 61

Code de la sécurité intérieure

Une information générale du public sur l'emploi des dispositifs aéroportés de captation d'images est organisée par le ministère de l'intérieur et, en tant que de besoin, par le ministère de la défense et le ministère chargé des douanes. II.

Article L6361-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 47

Code des transports

au bruit ou du plan de gêne sonore d'un aérodrome, ou d'une association concernée par l'environnement aéroportuaire, des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien sur et autour des aéroports

Article L6311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 96

Code des transports

Sous réserve des dispositions particulières relatives à Aéroports de Paris et à l'aéroport de Bâle-Mulhouse, l'Etat est compétent pour créer, aménager et exploiter les aérodromes d'intérêt national ou international dont la liste est fixée par décret en

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 45

Décret n°68-217 du 8 février 1968 fixant, par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

d'électronicien de bord. a) Examens d'aptitude au commandement ; b) Examens de connaissances techniques et de connaissances relatives à la navigation aérienne, aux procédures de télécommunications et à la mise en ouvre d'équipements électroniques aéroportés

Article ANNEXE TABLEAU V

—

Responsable d'une unité de ciblage des grands ports et aéroports. 27. Agent exerçant au sein d'une unité de ciblage des grands ports et aéroports. 28.

Article 1

—

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA GARENNE 0,515 % AJACCIO - NAPOLÉON-BONAPARTE 4,412 % ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,413 % ALBI-LE SÉQUESTRE 0,068

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 68

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Aéroport et ville de départ souhaités ; D. Possibilité d'éloignement (durée) ; E. Date sollicitée. V. Renseignements complémentaires : A. Escorte (utilité et type d'escorte) ; B.

Article 8

—

représentant du Board of Airlines Representatives ; ― un représentant du Syndicat des compagnies aériennes autonomes ; ― un représentant d'Armateurs de France ; ― trois représentants de l'Union des transports publics ; ― un représentant de l'Union des aéroports

Article 10

—

Le taux de participation de l'Etat est majoré dans le cas de dessertes d'aéroports régionaux accueillant des plates-formes de correspondances ; la liste des aéroports concernés est établie par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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