isolés étrangers a opposé à l'intéressé, âgé de 17 ans et 7 mois, un refus de prise en charge ; que le délit de délaissement suppose un acte positif exprimant de la part de son auteur la volonté d'abandonner

l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 juin 1999) de l'avoir débouté de ses demandes, en faisant valoir un moyen tiré de ce qu'ayant manifesté par lettre du 2 janvier 1997 sa volonté de rester dans l'entreprise, l'abandon

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt confirmatif (Nancy, 9 février 2001) qui a déclaré leur fille Christina, née le 24 avril 1997, abandonnée et d'avoir délégué les droits de l'autorité parentale au service

Q... n'a pas abandonné le chantier, puisqu'il a au contraire mis en demeure l'entrepreneur de reprendre le travail ; que M.

Soumaili, contre le jugement du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 20 septembre 2005, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

LOD), d'une parcelle lui appartenant ; qu'un arrêt du 4 octobre 2013 a réévalué cette indemnité ; qu'une ordonnance du 28 mars 2013, rendue comme en matière de référé, a enjoint à la société TEN d'abandonner

attaqué (Amiens, 26 octobre 2005) de lui avoir accordé une pension alimentaire de 350 euros par mois au titre du divorce pour rupture de la vie commune demandé par son mari et de lui avoir refusé l'abandon

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à abandonner à son épouse, à titre de prestation compensatoire jusqu'au 31 octobre 2007, l'usufruit d'un immeuble lui appartenant ; Mais attendu qu'après

de conclusions des copropriétaires ait été intitulé "conclusions récapitulatives" ne permettait pas de considérer que les moyens préalablement soulevés qui n'y étaient pas développés auraient été abandonnés

entretien préalable doit lui notifier la sanction dans le délai d'un mois ; que lorsqu'en raison de la découverte de faits fautifs nouveaux postérieurement à l'entretien préalable, l'employeur décide d'abandonner

Ghislain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 19 octobre 1995, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

devant être réalisée progressivement entre les années 1991 et 1994; qu'aux termes d'un avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné

devant être réalisée progressivement entre les années 1991 et 1994; qu'aux termes d'un avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné

devant être réalisée progressivement entre les années 1991 et 1994; qu'aux termes d'un avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné

devant être réalisée progressivement entre les années 1991 et 1994; qu'aux termes d'un avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné

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devant être réalisée progressivement entre les années 1991 et 1994; qu'aux termes d'un avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné

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devant être réalisée progressivement entre les années 1991 et 1994; qu'aux termes d'un avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné