Il est constant que la commune de Forges-les-Eaux a donné à bail à construction à la Société d'abattage du pays de Bray, le 27 février 1990, un abattoir, une station de prétraitement des eaux et un local

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 4 AVRIL 1962) QUE X..., NEGOCIANT DE PORCS EN GROS QUI EXPLOITE DANS L'ENCEINTE DES ABATTOIRS

lui apportée aux auteurs principaux pour obtenir la remise ; que cette aide ou cette assistance ne peut résulter du seul fait d'avoir loué son local et son matériel de bureau à la société Cash des Abattoirs

Ils seront remplacés par la plantation équivalente d'arbres de haut jet à raison d'1 arbre planté par arbre abattu.

GABRIEL UNE SOMME DE 15.000 F A TITRE D'INDEMNITE PROVISIONNELLE EN REPARATION DE L'ACCIDENT DONT CELUI-CI A ETE VICTIME LORS DE L'ABATTAGE D'UN CHEVAL A L'ABATTOIR MUNICIPAL ET A ORDONNE UNE EXPERTISE

Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES EXPLOITANTS D'ABATTOIRS PRESTATAIRES DE SERVICE (FNEAP) , dont

X..., employé de la société Socopa aux Abattoirs de Tarbes et passé au service de la société Centre Pyrénées viandes par l'effet de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, a été licencié par

; que, par acte authentique du 16 juin 1995, la SOCORAM a consenti à la société Coopérative des abattoirs de Beaune une vente en l'état de futur achèvement des futures constructions et équipements à usage

pas compatible avec la pratique de l'abattage rituel ; (...) ".

pas compatible avec la pratique de l'abattage rituel ; (...) ".

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X..., employé en qualité de bouvier aux abattoirs, la prise en charge, au titre de la législation sur les accidents du travail, d'une hernie dont il attribuait l'origine au déplacement d'une barrière métallique

Il exerce son emploi en qualité de chef de chaîne d’abattage et responsable protection animale à l’abattoir de Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne).

X..., engagé le 2 janvier 1974 en qualité de chef du service abattoir, par la société Sérandour, a été en arrêt de travail pour maladie du 24 janvier au 12 février 1989, puis à compter du 25 août 1989

administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution d'une décision de refus d'agrément d'une installation d'abattage

valoir que l'infraction de faux dans un document administratif n'est pas constituée dans la mesure où l'altération des numéros n'a causé aucun préjudice dès lors que l'ensemble du bétail devant être abattu

l'indemnité due par la société Réseau de transport d'électricité (RTE) à la suite de l'établissement, sur des parcelles leur appartenant, d'une servitude d'ancrage, d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage

de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1995, qui, pour infractions aux dispositions du Code rural relatives au contrôle sanitaire des animaux vivants présentés à l'abattage