-L'accueil du jeune enfant consiste à prendre régulièrement ou occasionnellement soin d'un ou de plusieurs jeunes enfants à la demande de leurs parents ou responsables légaux en leur absence ou, en tant que de besoin ou de manière transitoire, en leur

Article L251-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94

Code rural (nouveau)

Elle est perçue pour chaque envoi de végétaux ou produits végétaux et comprend trois parts : -une première part au titre des contrôles documentaires ; -une deuxième part au titre des contrôles d'identité ; -une troisième part au titre des contrôles sanitaires

Article 1

—

" Coppa " sont modifiées temporairement, à compter du 15 avril 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, comme suit : N° Point à contrôler

Article D645-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 05

Code rural (nouveau)

Dans la rubrique " désignation du produit ” de ce dernier document, le millésime de l'appellation d'origine contrôlée distillée figure immédiatement après la mention " VSI ”.

Article L412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 12

Code de l'environnement

tout support, y compris numérique, l'utilisation, le transport, l'introduction quelle qu'en soit l'origine, l'importation sous tous régimes douaniers, l'exportation, la réexportation de tout ou partie d'animaux d'espèces non domestiques et de leurs produits

Article 46

—

I. - L'officier public ou ministériel qui se fait remplacer en cas d'absence temporaire conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi susvisée du 25 juin 1973, doit, lorsque cette absence excède quinze jours, en aviser avant l'expiration de

Article L635-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

Code de l'environnement

les îles Wallis et Futuna, l'article L. 412-1 du présent code est rédigé comme suit : L'exportation, la réexportation, l'importation sous tous régimes douaniers et l'introduction en provenance de la mer de tout ou partie des animaux et de leurs produits

Article D646-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 72

Code rural (nouveau)

Les organismes certificateurs évaluent et contrôlent le respect du référentiel de l'écolabel des produits de la pêche maritime au niveau de l'unité de production sur la base des modalités d'évaluation des critères définies dans une grille de contrôle

Article 3

—

La gestion de la mesure d'arrachage de vignes et les contrôles y afférents sont réalisés par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

Article L6323-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 52 > 45

Code des transports

La Cour des Comptes contrôle les comptes d'Aéroports de Paris, qui produit à cet effet tout élément utile à son instruction.

Article D646-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 23 > 81

Code rural (nouveau)

La commission propose le plan de contrôle cadre au directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

Article Annexe 1

—

CONTRÔLE INTERNE DE LA CONCEPTION 1. La présente annexe décrit la procédure par laquelle le fabricant ou son mandataire déclare que le produit satisfait aux exigences pertinentes de la mesure d'exécution applicable.

Article 123-24

—

Les dispositions concernant notamment le régime des congés de maladie, de maternité, de paternité, des absences, et des exemptions de service, applicables aux personnels de la police nationale, figurent à l'annexe II ci-après du présent règlement général

Article L4624-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 12

Code du travail

Après un congé de maternité ou une absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d'accident et répondant à des conditions fixées par décret, le travailleur bénéficie d'un examen de reprise par un médecin du travail dans un délai

Article 113-43

—

Article Annexe

—

1 audit/ an SCHEMA DE VIE Opérateurs CONTRÔLES INTERNES CONTRÔLES EXTERNES Fréquences d'intervention minimales de l'organisme certificateur Responsable Fréquence de contrôle Atelier de transformation de 50 tonnes ou plus de produits

Article ANNEXE

—

Une absence d'affections ou de lésions évolutives du nez, du rhinopharynx ou des sinus de la face, une absence de troubles permanents de la ventilation nasale ou de l'olfaction. 3.

Article L321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 03

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Sont déchus du droit à l'allocation de reconnaissance du combattant : 1° Les personnes ayant été en temps de guerre en état d'insoumission aux lois sur le recrutement de l'armée ; 2° Les militaires ayant été en état d'interruption de service pour absence

Article R329-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 49

Code de la route

Les coûts qui, en application de l'article L. 329-45, peuvent être mis à la charge du responsable de la mise sur le marché du produit ou, le cas échéant, de toute autre personne responsable de la non-conformité lorsque la non-conformité à la réglementation

Article D646-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 72

Code rural (nouveau)

Les organismes certificateurs évaluent et contrôlent le respect du référentiel de l'écolabel des produits de la pêche maritime au niveau de la chaîne de commercialisation sur la base des modalités d'évaluation des critères définies dans une grille de

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