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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef4
1 juillet 2021
1 juillet 2021
-constater l'absence d'étude technique produite aux débats par la société Plakards. homologuer en conséquence l'étude technique réalisée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300310
14 mars 2012
14 mars 2012
Z... avait été gêné dans son argumentation juridique par le libellé de la facture du 5 novembre 2005, ce qui l'avait contraint à falsifier ou faire falsifier ce document en ajoutant en face de " DPU "
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdb69dcd851db4845c27510
13 mars 2019
13 mars 2019
de travail sont parfaitement mal fondées, en l'absence de contrainte d'occuper son domicile à des fins professionnelles et d'exécution de mauvaise foi du contrat de travail ; En conséquence : - infirmer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605454_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
raisons du choix du projet ne sont pas pertinents en matière de dérogation pour les espèces protégées, les critères tirés d’un site favorable pour l’activité photovoltaïque, d’un site caractérisé par l’absence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309177_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Or, contrairement aux allégations de l'association requérante, ni la suppression du principe d'un jour " off ", consistant en la possibilité donnée aux élèves de s'absenter un jour sur les quatre normalement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10338
7 avril 2016
7 avril 2016
conclusions de l'employeur qui ne dénient pas ce point) ; or ; - d'une part, le salaire doit être payé à la date la plus proche de l'échéance, ce qui n'est pas le cas pour le 15 du mois suivant en l'absence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200891_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
l'est, le projet d'une construction à usage d'habitation individuelle sur ce terrain, bien qu'en état de prairie, n'était pas de nature à compromettre l'exécution du futur plan local d'urbanisme, en l'absence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401948_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D..., entré en France le 31 octobre 2022, se prévaut d’un contrat jeune majeur conclu du 30 septembre au 31 décembre 2023, d’une convention établie par la Mission Locale Jeune B... le 12 octobre 2023,
Source officielleChambre Commerciale
5fdccbf44292023731988606
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Ils ajoutent que la réalisation du bénéfice de 30.559,16 euros invoqué au 31 décembre 2017 n'est pas de nature à caractériser une absence d'état de cessation des paiements.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208699_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
pénurie de logements sur le Val d'Europe, ce qui reste à démontrer, il aurait alors fallu mettre en œuvre une réglementation moins contraignante que celle approuvée par la CAVEA qui est passée d'une absence
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02940_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
à la place du marché, à la possibilité de concevoir une offre d'habitat, de locaux commerciaux et de services optimisée au sein d'un programme bâti répondant aux exigences du SCoT et du PLU, et à l'absence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002424594
6 septembre 1995
6 septembre 1995
fut rejetée par la cour aux motifs que les risques de récidive subsistaient, que le requérant n'offrait pas suffisamment de garanties de représentation en raison de sa nationalité étrangère et de l'absence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6347abef29ffd2adfff4f1c6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En l'absence de motif économique de licenciement, le contrat de sécurisation professionnelle n'a pas de cause et l'employeur est tenu à l'obligation du préavis et des congés payés afférents, sauf à tenir
Source officielleChambre civile Section 1
6a210e0bcdc6046d4709a413
3 juin 2026
3 juin 2026
compétence du juge de l'exécution prévue à l'article L.281 du livre des procédures fiscales ne s'applique pas en l'espèce, les actes attaqués ne pouvant être considérés comme des actes de poursuite en l'absence
Source officielleChambre sociale
63ca42929066fd7c90fc2503
19 janvier 2023
19 janvier 2023
professionnelle exercée, * la description des tâches, * l'ancienneté dans le poste, * la durée du temps de travail exposant au risque, * le motif de la cessation d'exposition au risque, * la présence ou l'absence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00408_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Si Mme B se prévaut de l'étude d'ergothérapie précédemment citée pour justifier la nécessité de telles dépenses, ce rapport évoque l'absence de contraintes spécifiques fonctionnelles affectant l'appelante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02260_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
requérant ne saurait utilement soutenir que le chemin longeant sa parcelle est indiqué sur le plan en caractères gras, ni que l'Office national des forêts a conclu, dans un courrier du 23 janvier 2020, à l'absence
Source officielleChambre 4-8b
653219809e4ea48318f5a921
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En l'absence de décision de la caisse, il y a effectivement une décision implicite de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9c
15 novembre 2007
15 novembre 2007
qu'elles affirment que la société ARKSUN disposait d'une autonomie dans l'exécution du mandat, pouvant s'organiser en toute liberté(embauche des salariés, prise de congés, choix de sous-traitants, absence
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf88
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Monsieur [Z] [M] devait ainsi se tenir en permanence à la disposition de la société Milee, anciennement Adrexo, de telle sorte que la demande de requalification du contrat à temps partiel en contrat à
Source officiellePage 8 sur 5330