initial, il n'avait pas passé de visite de reprise ; qu'en constatant qu'entre la fin de la période d'arrêt de travail relative à l'accident initial et la période d'arrêt de travail afférente à la rechute

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., victime d'un accident du travail le 2 janvier 1984 alors qu'elle était employée des PTT, a demandé la prise en charge à titre de rechute

du salarié, il n'y a pas lieu à une telle prolongation lorsque l'absence est liée à la prise de jours de récupération acquis dans le cadre d'un dispositif de réduction du temps de travail ; qu'en jugeant

; que le dernier contrat précisait que si l'absence du salarié accidenté du travail se prolongeait au-delà de la période minimale envisagée, le contrat se poursuivrait jusqu'à la date de la fin de la

de l'accident du travail ; que la cour d'appel (Paris, 20 mars 1998) l'a débouté de son recours ; Attendu que M.

Mme [I] a saisi la commission de recours amiable de la caisse, puis le tribunal judiciaire de Paris, d'une contestation de ces décisions.

X..., engagé le 26 octobre 1973 par la société CEGLA en qualité de gardien, puis devenu cariste, a été victime d'un accident du travail le 26 octobre 1982 ; qu'il a été victime d'une rechute au mois de

contrat à durée déterminée conclu pour remplacer "Mme Y... en instance de mutation" ; que ce premier contrat a été suivi par d'autres contrats à durée déterminée motivés par des remplacements de salariés absents

litigieuse n'a jamais perturbé la bonne marche de l'entreprise, les employeurs n'ayant jamais démontré qu'ils avaient recruté un remplaçant ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que la

de recours amiable du 21 novembre 2024.

invoquée le 25 octobre 1990, la même cour d'appel (25 mars 1996) a fait droit au recours de celui-ci et jugé que cette nouvelle décision ne lui était pas opposable ; Sur le moyen unique, pris en ses

dans les sociétés du groupe et avait commis une faute personnelle en acceptant, sur plus d'une année, de recourir à un artisan dont il con- naissait l'absence d'immatriculation, cela du seul fait de l'absence

de recours effectif.

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le premier moyen : 1 / que la cour d'appel a retenu que le besoin de procéder au recrutement de deux monteurs

1976 d'un accident du travail, a fait état le 22 novembre 1982 d'une cataracte de l'oeil gauche qui a entraîné un arrêt de travail et une opération dont il a demandé la prise en charge au titre de rechute

X..., salarié de la société Européenne d'accumulateurs, a été victime d'un accident du travail pris en charge entièrement par la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'accueillant le recours de la

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation de moyens à laquelle est tenu un cabinet de recrutement consiste à présenter à son client un salarié sélectionné en fonction de sa compétence et de

à la suite de son départ à la retraite, a assigné cette Caisse et l'Inspecteur des lois sociales en agriculture pour que la Caisse prenne, sous peine d'astreinte, les dispositions nécessaires pour recruter

provoquait un dysfonctionnement majeur au sein de l'entreprise, contrainte de recruter un salarié sous contrat de travail à durée indéterminée pour pourvoir à son remplacement définitif ; Attendu que

X..., ouvrier de fabrication au service de la société Vicarb, a été licencié par lettre du 14 octobre 1986, avec dispense d'exécution du préavis en raison de ses absences répétées ; Attendu qu'il fait