L'engagement d'une procédure de licenciement le 4 décembre 2017 motivée par l'absence non autorisée de la salariée se trouve justifiée par un élément objectif étranger à tout harcèlement.

QU'IL EST ENFIN FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, POUR ADMETTRE QUE L'ATTRIBUTION DE LA PRIME LITIGIEUSE AVAIT PU LEGALEMENT ETRE CONDITIONNEE DANS SON PRINCIPE OU REDUITE DANS SON QUANTUM EN RAISON D'ABSENCES

alors, selon le moyen, qu'en déduisant le bien-fondé du licenciement de Mme E... de l'attitude manifestée par cette dernière, notamment en qualité d'associée, la cour d'appel qui n'a pas précisé que l'absence

, n'ont ni pour objet ni pour effet d'instituer une décision tacite d'acceptation ; qu'il suit de là qu'une absence non autorisée pour accomplir une période de réserve militaire doit être regardée comme

hiérarchique et de respecter les règles de procédures internes, ainsi que par des absences non autorisées.

Cette décision fait suite aux sanctions suivantes notifiées depuis 3 ans : 11 mai 2016 : utilisation du véhicule professionnel à titre personnel pendant ses congés. 13 juin 2016 : absence non autorisée

ailleurs acceptée ; que la société SECURITAS FRANCE fait grief à Monsieur [C] [U] de ne pas être venu travailler à compter du 1er décembre 2010 et produit à cet égard aux débats un relevé visant des absences

D'UNE PEINE D'AMENDE OU D'UNE PEINE D'EMPRISONNEMENT INFERIEURE A DEUX ANNEES PEUT, PAR LETTRE ADRESSEE AU PRESIDENT ET QUI DOIT ETRE JOINTE AU DOSSIER DE LA PROCEDURE, DEMANDER A ETRE JUGE EN SON ABSENCE

informé du fait qu'en raison de son embauchage récent il ne prendrait pas ses congés avant la fin juillet, viole les articles L. 122-8 et L. 122-14-5 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui retient que l'absence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

S'agissant de ses absences non autorisées et non justifiées, non contestées par le salarié, il est établi par les pièces versées par l'intimée que M.

[D] [B], la Sarl Transports [X] a entendu sanctionner ses absences non autorisées du 03 au 06 septembre 2018 dès le 07 septembre 2018 par l'envoi d'une convocation pour un entretien préalable à un éventuel

B... était coutumier de telles absences ; que sont ainsi mentionnées sur les bulletins de janvier à octobre 2011 au titre des heures d'absences non autorisées : -janvier 2011: 28 heures, - février 2011

quinze ans de l’absence non autorisée de celui-ci puisse automatiquement être présumé avoir pour effet de mettre en péril la sécurité de l’élève et ainsi engager la responsabilité de l’école au sens de

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 11 mai 2016, nous vous avons demandé de justifier votre absence non autorisée sur votre chantier d'affectation depuis le 1er avril 2016.

La démission résulte aussi d'une absence non autorisée dépassant trente jours" n'a pas par elle-même pour effet de priver le juge du contrat de travail du pouvoir d'apprécier les circonstances qui peuvent

[V] soutient que l'employeur a indûment retenu la somme de 74,10 euros sur son bulletin de salaire du mois de mai 2018 au titre d'une 'absence non autorisée'.

N'ayant pas reçu de justificatifs de cette absence non autorisée dans les 48 heures, le 13 février 2013, par lettre recommandée avec accusé de réception, nous vous avons fait parvenir une demande de justifier

parental. » La Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault considère que Madame [X] [K] n'a pas repris son activité professionnelle le 26 octobre 2016, son bulletin de salaire portant la mention « absence

pour maladie en totalité, ou des absences pour maladie et des absences non autorisées.