titre "Argent sale : un banquier lyonnais accuse la Banque Cantonale de Genève", a fait citer, devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un particulier, Philippe X..., directeur

"; que la citation a incriminé les passages des articles imputant notamment à Paul X... d'avoir reçu une somme de 500 000 francs d'un chef d'entreprise poursuivi pour abus de biens sociaux, faux et corruption

le choix de la voie de l'instruction préparatoire ne peut abandonner cette dernière pour user, à l'encontre de la même personne et concernant les mêmes faits, de celle de la citation directe ; que tel

Y... d'avoir abusé de la faiblesse ou de l'ignorance de M.

directe de madame Angèle X... pour les faits dont aurait été victime sa mère ; aux motifs que la citation directe étant réservée à ceux qui ont personnellement été victimes d'une infraction pénale, madame

Edmond X... et a débouté la partie civile de ses demandes de dommages-intérêts et de publication de la décision rendue tout en la condamnant à verser à chacun des époux Z... la somme de 4 000 francs pour abus

de confiance, infraction totalement étrangère à la poursuite, et se contentant ensuite par des considérations purement factuelles de dire en quoi cette qualification de complicité d'abus de confiance

Viviane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance, a condamné le premier

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 400 000 francs

perdre ni sa qualité d'officier de police judiciaire, ni, à ce titre, sa subordination hiérarchique vis-à-vis du parquet ; "alors qu'aux termes de l'article 550 du Code de procédure pénale les citations

directe dénonce comme diffamatoires deux passages de l'article, le premier commençant par " l'affaire ne serait pas si grave " et se terminant par " l'orgasme cosmique ", le second ainsi rédigé : " leur

parties civiles et condamné ces dernières à verser à chaque prévenu la somme de 25 000 francs au titre de l'article 472-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les époux X..., aux termes des citations

Il était reconnu coupable d'abus de confiance sur citation directe des consorts [W] par jugement du 4 octobre 2005.

de biens sociaux et banqueroute ; "aux motifs que, "sur la nullité de la citation en son paragraphe relatif aux faits qualifiés d'abus de biens sociaux, (...) l'article 551 du Code de procédure pénale

directe délivrée à leur requête des chefs d'escroquerie, abus de confiance et faux en écritures publiques, a déclaré leur action irrecevable et les a condamnés au paiement de 5 000 francs à titre de dommages

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute a condamné le premier, à 1 an d'emprisonnement avec

directe par laquelle elle a mis en mouvement l'action publique, il ne peut être statué sur la demande de dommages-intérêts présentée par le prévenu pour abus de constitution de partie civile qu'à la condition

Jean-Louis, 1°) contre les arrêts n° 1873, 1874 et 1875 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 juillet 1994, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de recel d'abus

DIRECTE DELIVREE A LA REQUETE DE LADITE CAISSE A UN SIEUR X..., POUR CORRUPTION PASSIVE, ESCROQUERIE ET ABUS DE CONFIANCE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE