de confiance et recel d'abus de confiance, Ghislaine Y... et Alexandre X... ont été relaxés par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 mars 1995 ; que, sur les pourvois du Procureur Général près ladite

par : LA SOCIETE FCA MEDITERRANEE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1989 qui, après relaxe d'Yvette X... du chef d'abus

CAIXABANK, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre Francesco X... des chefs d'abus

[W] [C] et [R] [V] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 19 décembre 2023, qui a condamné, le premier, pour abus de confiance et abus de biens sociaux

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

[N] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 3 novembre 2022, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à trois

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, en date du 19 février 2004, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Jean-Noël Y..., - Mme Marie-Cécile C... épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 11 février 2016, qui a condamné le premier, pour abus de confiance

une ordonnance de renvoi d'un juge d'instruction à la suite d'une plainte de la société SDECC, a constaté la prescription de l'action publique sur une partie des infractions d'abus

Z... intitulé "Marseille : enquête arrêtée" indiquant que le procureur de la République de cette ville aurait requis l'ouverture d'une information du chef d'abus de confiance contre M.

E... du chef d'abus de confiance et l'a déclaré coupable des autres faits visés par la prévention ; que sur appels des prévenus et du ministère public, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement

de faiblesse et de recel d'abus de faiblesse, les a déclarés coupables, respectivement, des délits d'abus de confiance et de recel d'abus de confiance, les a condamnés à payer à Daniel Z... 2 400 000

LELIEVRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1992, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jacqueline Z... des chefs de vols et abus

pour complicité de recel, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, le deuxième, pour recel, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, la troisième, pour abus

M... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 28 juillet 2020, qui, pour abus de confiance a condamné le premier à quinze mois d'emprisonnement

-Y... et l'OVV avaient continué à exercer leur activité après leur condamnation pour abus de confiance ; qu'en opposant que les mesures de suspension provisoire d'activité n'avaient pour leur part été

T... coupable d'abus de confiance pour avoir détourné les acomptes versés par M.

G... , des chefs de vol, abus de confiance et escroquerie. 3. Le juge d'instruction a rendu le 16 octobre 2018 une ordonnance de non-lieu, dont M. G... a relevé appel.