. *** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 10 janvier 2015, Monsieur [P] [F], ressortissant français, résidant temporairement au Canada, a été victime d'un accident de ski sur le domaine skiable

[K] a sollicité le report du rendez-vous prévu le 10 février 2015, suite au grave accident de ski de son épouse survenu la veille et à son hospitalisation dans les Pyrénées, demande qui a été accueille

décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Domaines skiables de France, l'association nationale des maires des stations de montagne, le syndicat national des moniteurs du ski

Mme E a été victime d'un accident de ski le 26 février 2017 qui lui a causé un traumatisme crânien avec perte de connaissance.

Il est constant que le 7 février 2007 la salariée a été victime d'un grave accident de ski qui a entraîné un arrêt maladie jusqu'au 22 avril 2007, puis un autre du 8 juillet au 10 août 2008 pour une deuxième

A à l'encontre de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

EXPOSÉ DU LITIGE Le 20 février 2011, Mme [T] [E] a été victime d'un accident de ski, à la suite duquel elle a été transportée au service des urgences de la clinique [8] à [Localité 7], où une fracture

[P] affectant cette période est du 8 mars 2010, après un accident de ski le 7 février précédent ; que les pièces versées aux débats établissent qu'à compter de sa reprise, la société IDESYS/SOLUCOM a proposé

Z... responsable des conséquences dommageables de l'accident en tant que gardien de ses skis, l'arrêt retient, pour limiter le recours de son assureur contre le moniteur fautif à 20 % des condamnations

L'intéressée produit un témoignage permettant d'établir sa pratique sportive à un niveau d'encadrement et il résulte également de l'instruction que l'état antérieur du genou droit résulte d'un accident

préjudice corporel subi par Mme [Z] : - lésions en aggravation : syndrome dépressif apparu en juin 2009 et fracture de la malléole externe de la cheville le 6 août 2011 en lien de causalité directe avec l'accident

Enfin, la [7] rappelle que sa salariée était reconnue comme travailleuse handicapée depuis 2012, et qu'il avait été fait état d'un accident de ski ayant entraîné une perte de force dans un poignet.

A partir du 19 mars 2018, Mme [K] a été placée en arrêt maladie suite à un accident de ski lui ayant occasionné plusieurs fractures à la main, cet arrêt ayant été prolongé jusqu'au 6 janvier 2019.

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 30 décembre 1997, Mlle Alyette X..., alors âgée de 23 ans comme étant née le 19 juillet 1974, a été victime d'un accident de ski sur une piste verte du domaine skiable de la commune

L'expert retient au surplus si la pratique du ski reste possible, elle est rendue difficile en terrains accidentés par l'absence de perception des reliefs.

B... a été victime d’un accident de ski le 12 janvier 2013 qui lui a occasionné une fracture du tiers distal du tibia droit et une fracture supérieure du péroné.

Considérant ce qui suit : Le 14 février 2020, Mme Marc’h, née le 7 décembre 1993, a été victime d’un accident de ski qui a provoqué une fracture médio-diaphysaire des deux os de la jambe gauche.

le 3 juillet 2018 à l'expiration de son contrat à durée déterminée ; qu'elle ne possède plus les titres l'Oréal qui ont été investis dans l'acquisition du domicile conjugal ; qu'elle a eu un grave accident