ayant nécessité des interventions chirurgicales dans les deux cas et des arrêts de travail importants ; - le deuxième accident s'est produit huit jours après le premier accident sans qu'aucune mesure

auprès de la compagnie d’assurance MMA ; que ce dernier circulait avec un taux d’alcool de 1.03 g par litre de sang ; que son compagnon est décédé lors de l’accident ; qu’elle a été grièvement blessée

qu’elle décrit avoir été le jour de l’accident.

, même s'il n'existe aucun lien direct entre l'accident et le travail.

de l'accident du travail.

X... , engagé par la société Agrimat-Gedimat à compter du 5 avril 2002 en qualité de magasinier-cariste, a été victime d'un accident du travail le 31 octobre 2002 qui ne lui a occasionné aucun arrêt de

Par ailleurs, aux termes de l'article L1226-7 alinéa 1er du code du travail, le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle

par un véhicule volé conduit par Karim X..., puis par une troisième voiture ; qu'elle est décédée des suites de ses blessures ; qu'Anne Y... et Karim X... ne se sont pas arrêtés sur les lieux de l'accident

état alcoolique n'est pas constituée, d'autre part, que s'il roulait à 90 km/ h au-dessus de la vitesse réglementaire, et non pas, de façon certaine, à une allure supérieure, la cause exclusive de l'accident

the eyewitnesses had not been properly questioned, and also that there were substantial shortcomings in the record of the accident.

En l'espèce, l'accident du travail dont a été victime M.

dont avait bénéficié Jean-Marie X... était hautement probable ; que, le 20 novembre 2009, l'assureur de l'EFS a demandé la mise en cause de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des

X... a été victime d'un fait accidentel, sans qu'il ne soit besoin d'établir que des coups ont été portés ; que les lésions décrites dans le certificat médical sont cohérentes avec l'accident du travail

harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que pour débouter la salariée de ses demandes, la cour d'appel a retenu que la salariée avait multiplié

maladie a déclaré que les gens n'étaient pas assez sensibilisés aux risques d'explosions existant dans les silos, qu'il persistait une certaine tolérance de l'empoussièrement dans ces lieux et a mis l'accent

F..., qui travaillait, comme les autres intervenants, sans équipements de sécurité, est tombé d'une hauteur de six mètres environ entraînant de multiples fractures.

"et alors, qu'enfin, la Cour a violé l'article 459 du Code de procédure pénale en laissant sans réponse les conclusions d'appel du prévenu expliquant qu'il employait 800 salariés répartis sur de multiples

Il a perdu l'équilibre et a fait une chute de 12 mètres de hauteur, lui provoquant de multiples fractures.

lui; que s'il est possible a posteriori d'envisager que son arrêt aurait pu s'effectuer dans de meilleures conditions dans l'embranchement d'un chemin de traverse, une cinquantaine de mètres après l'accident

de l'article R. 231-38 du Code du travail, qu'en effet ce texte lui imposait de fournir à Bertrand Y... une formation non pas théorique mais pratique du fonctionnement de l'appareil à l'origine de l'accident