d'ailleurs aucune date ; que toutefois même si ces versements de « bonus » ont été renouvelés dans le cadre de divers accords annuels, il ne saurait être considéré qu'ils étaient garantis par le contrat

, mais il n'est pas interdit aux agents des douanes d'être présents en zone franche ; que le développement du commerce international entre l'espace européen et la Suisse a conduit à la signature de divers

. ; Qu'à ces fins et après avoir exposé qu'elle est spécialisée dans la location à long terme de matériels et d'équipements professionnels, qu'en 1992, elle a conclu avec la société Erom divers accords

charges alors que l'immeuble ne saurait être entretenu ni les travaux réglés aux entreprises sans trésorerie, laquelle dépend justement des paiements réguliers des copropriétaires ; que les subventions accordées

La SARL FLORENCE et la SA YVES ROCHER ont échangé divers courriers, dont le détail sera abordé dans l'examen au fond du litige.

rural et de la pêche maritime, a demandé au tribunal judiciaire de Nantes de condamner Mme L à lui verser une somme de 16 158,19 euros au titre des cotisations qu'elle lui réclame sur le fondement de divers

Dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi, élaboré au niveau de l'unité économique et sociale regroupant les sociétés centrales et les établissements régionaux, un accord de gestion sociale (dit

organismes bancaires, avec lesquels la société Uniao de bancos portugueses avait des accords, dans le Nord de la France; que ces accords ayant été rompus et l'Uniao de bancos portugueses ayant cessé toute

de cette date, à l'exception d'un règlement de 3 340,21 euros, l'intégralité des recettes a été versée soit à Monoprix en tant que fournisseur éliminant à son profit tout risque d'impayé, soit aux divers

Nadège X... ne comporte pas la répartition des heures de travail dans les jours de la semaine, il fait référence à la durée mensuelle de travail et aux modalités de répartition de ces heures selon divers

pas caractérisé l'existence ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a cru devoir retenir que l'employeur avait modifié unilatéralement les modalités contractuelles de la rémunération du salarié et lui a accordé

X... comme VRP, divers avenants ultérieures lui ayant attribué des fonctions de chef de secteur, puis chef de groupe, puis chef de vente stagiaire par avenant du 28 février 1983, enfin à nouveau animateur

Par jugement en date du 15 décembre 1999 le tribunal de grande instance d'AMIENS a : - dit n'y avoir lieu à annulation des actes de cautionnement du 23 février 1991 et du 3 juin 1993, - dit que le

Y... et seize autres salariés d'autre part, salariés de la société Avanssur et occupant un poste de chargé de clientèle, considérant qu'ils ne bénéficiaient pas des stipulations de l'article 3 de l'accord

sans offrir à l'autre la possibilité de les acquérir ou de les céder et s'engageait en outre, dès la tenue de cette assemblée et en fonction de la décision qui y aurait été prise, soit à proroger l'accord

Pour sa part, la SAS Cemex Bétons Sud Ouest se prévaut de divers accords collectifs relatifs à l'annualisation du temps de travail de l'entreprise, notamment celui du 1er avril 2020 permettant une « modification

indiciaire, à l'indemnité de résidence, au supplément familial de traitement et à la majoration de traitement prévue par la loi du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers

part, l'article L. 741-1 du code général de la fonction publique, qui reprend en substance l'article 3 de la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers

obstacle à ce qu’il puisse néanmoins obtenir une indemnisation à ce titre ; la société Orange lui avait fait une offre le 5 décembre 2018, qu’il avait acceptée ; la société Orange promeut, par divers

Contrairement à ce qu'a dit le premier juge, le procès-verbal de transaction adressé par l'assureur le 26 mars 2013 au conseil de M.