CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

72 247 résultats pour « accords oraux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f2cd5801467740393b

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

X... le 9 juillet 1992 une lettre pour lui demander son accord sur une prolongation de la période d'essai; que les parties étaient seulement en litige sur le point de savoir si M.

Source officielle

Page 8 sur 3613

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173565cdc6046d47252d38

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'absence de réponse dans un délai de quinze jours à compter de l'expédition de la demande vaut accord préalable ».

Source officielle
CC

soc

613724eecd58014677419901

Cassation

19 octobre 2007

19 octobre 2007

X... ne figurait pas parmi les emplois visés par "l'accord interbranche d'entreprise du 15 janvier 1999" (arrêt, p. 4, alinéa 4), cependant qu'un tel accord n'a aucune existence légale, et que bien au

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7edcdc6046d47aefac3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, la société [J] a demandé au juge des référés de lui accorder un délai de six mois pour s'acquitter du solde de la dette locative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02548

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

de la validité de ce protocole d'accord préélectoral, de l'éligibilité de Mme Y... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601526_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

des cours d’allemand et d’anglais ou, pour l’anglais, remplacé par la note qu’il a obtenu lors de l’oral proposé par son professeur, si celui-ci en est d’accord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507805_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B... le droit à un passage des oraux en priorité n’a pas été intégralement respecté lors de la soutenance orale du mémoire professionnel lors de la première session dès lors que les oraux ont débuté le

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56020cdc6046d47712583

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience du 10 mars 2026, Monsieur [W] [Q], représenté par avocat, a soutenu oralement ses conclusions n° 1 aux termes desquelles il sollicite du juge de l’exécution de : ANNULER la saisie-attribution

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

6a176381cdc6046d4728b9ea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Prétentions et moyens des parties Suivant acte introductif d'instance, repris oralement à l’audience, Mme [U] [R] demande au juge de l'exécution de lui accorder des délais d’évacuation.

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0182cdc6046d4728babf

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

des intérêts au taux légal à compter du 4 septembre 2025, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet paiement, ORDONNER la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, N'ACCORDER

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008085534

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

L'INDUSTRIE demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 20 août 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, annulant le jugement du 30 juin 1994 du tribunal administratif de Paris, a accordé

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175fa1cdc6046d47286aab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En défense, Madame [P] [G] s’est référée oralement à ses conclusions écrites aux termes desquelles elle a formulé des demandes reconventionnelles contradictoirement présentées.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed7b

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

fait état de la fausse qualité de propriétaire d'une marque déposée ou de groupe commercial avec référence mondiale fabricant du matériel diffusé, éléments qui auraient été de nature à déterminer l'accord

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f7295cdc6046d477e28a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [V] [S] ne conteste pas devoir la somme réclamée et demande au tribunal de lui accorder une remise totale de sa dette.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bdbcdc6046d475a8ab1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] [I], comparant en personne, n’a pas soutenu oralement les conclusions qui avaient été envoyées au tribunal et à la caisse, indiquant ne pas être d’accord avec les demandes faites.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf147cdc6046d472776f1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de convention d'honoraires, de sorte que la société Helivet n'est pas fondée à remettre cet accord en cause.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d447ecdc6046d47450456

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses observations orales en tous points conformes à ses écritures la société NEWBEES SOLUTIONS a demandé a la cour d'infirmer la décision déférée, de débouter la Selarl Cardian Avocats de ses demandes

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69de8262cdc6046d473beb52

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

À cette audience, Monsieur [D] [E], représenté par son conseil, reprend oralement ses conclusions visées par le greffe le jour-même et demande au juge de l'exécution de lui accorder un délai avant expulsion

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69f3cbb1cdc6046d47247108

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

De son côté, la Maison des Personnes Handicapées de la CeA, représentée par Madame [L] [E], munie d’un pouvoir régulier et comparante, a repris oralement les termes de ses conclusions du 18 février 2026

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69e160bccdc6046d4780b95f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

] [A], régulièrement muni d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, en raison de l'empêchement d'un assesseur qui n'a pu siéger à l'audience, il a été décidé, avec l'accord

Source officielle