Jardel, conseiller doyen rapporteur, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M.

A..., épouse B... à verser à Me X... ès qualité de liquidateur de Serge Y... une indemnité de 30 000 euros seulement ; "aux motifs que pour fixer le préjudice matériel, la Cour dispose du rapport d'expertise

L’expert judiciaire a établi son rapport le 10 mai 2022.

Villien, conseiller rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mmes Cobert Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

Mme [G] [D] a déposé son rapport d'expertise le 24 avril 2024.

comptable, alors, selon le moyen : 1°/ que le demandeur d'une action en responsabilité doit rapporter la preuve de l'existence et de l'étendue de son préjudice ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a estimé

l'insuffisance des garanties souscrites, et les avait ainsi induits en erreur sur l'étendue desdites garanties, alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant d'office, pour écarter les demandes en nullité

Pour rapporter la preuve de cette inexactitude, laquelle repose sur le demandeur à l'action, M.

[D] et Mme [G] ont obtenu une expertise judiciaire confiée à M. [L]. L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 27 novembre 2024.

Pronier, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes A... Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, M.

est l'auteur de la déclaration d'accident du travail et de la feuille d'accident du travail, la cour d'appel a dénaturé ledit rapport d'expertise, en violation des textes ; " 2- alors que le doute

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le rapport d'expertise médicale a été déposé et communiqué. Mme [G] [O] a sollicité par conclusions d'incident la réalisation d'une nouvelle expertise avant de se désister de sa demande.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

boissons aux fruits de la métropole et d'outre-mer (UNPJF) devenue Union interprofessionnelle des jus de fruits (ci-après Unijus), le président du tribunal de grande instance de Paris a ordonné une expertise

Ils soutiennent que la prescription de leur action n'a pu commencer à courir qu'à compter du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille et non à compter du rapport d'expertise judiciaire lequel

d'expertise de M.

espagnol annexé au rapport du 22 janvier 2001 établi par la BRB pour transmission au juge d'instruction et dont la nullité est invoquée ; qu'à ce titre, l'article 39-2 de la convention dispose que les