défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'omission de convocation de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires

X... à l'occasion de l'assemblée générale des actionnaires du 24 avril 2002 alors, selon le moyen, que l'article 632-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers qui continue d'incriminer

Mercieca est l'actionnaire majoritaire, se sont rapprochés en vue de constituer deux sociétés, l'une, entre M.

atteindre directement les intérêts des salariés de l'entreprise dans leur emploi, leurs conditions de travail et leur rémunération, au même titre qu'il cause un préjudice direct et personnel aux actionnaires

syndics respectifs, dont le but était de transférer, au profit de GMC, la trésorerie et l'acitvité de MDG et de laquelle est résultée la situation de cette dernière société, dont le syndic et les actionnaires

Attendu que la société JAC fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué du chef de son préjudice, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle faisait valoir, dans ses conclusions que ses principaux actionnaires

les conséquences qu'elles comportaient, et viole ainsi les articles 18, 19, 20 et suivants, 171 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part, que le président-directeur général, actionnaire

cause dans la participation à une société familiale dont elle ne détenait aucune action, entraide familiale qui excluait toute notion de subordination, tout en sachant que son ex-époux, lui-même actionnaire

X... a été licencié au motif qu'il aurait été en opposition avec le nouvel actionnaire majoritaire de la société Snig, alors même que 6 mois plus tard, et alors que cet actionnaire est toujours majoritaire

bénéficié de la part de la société Bally d'un apport partiel d'actif rémunéré par la remise d'actions Prebal émises au titre d'une augmentation de capital; que la société Bally ne souhaitant pas rester actionnaire

est irrecevable ; qu'en l'état de l'impossibilité où se trouvait la société de poursuivre une activité déficitaire à raison de l'abus intentionnel de minorité de l'actionnaire plaignant, la cessation

Synergie Italia ; que la SA Synergie (France) présente des comptes consolidés, qu'elle ne conteste pas ne pas avoir provisionné de sommes en vue du litige en cours, ni avoir négligé d'informer ses actionnaires

Yves K..., - Mme Isabelle C..., tous actionnaires de la société I... et E..., 2 / la société I... et E...

[D] qu'il a été mis fin aux velléités de développement de la société Théolia sur le marché chinois, mais à l'initiative de GE (General Electric) EFS alors actionnaire de Théolia qui avait pris la décision

statuts de l'Association syndicale libre (l'ASL) du lotissement précisaient que la construction des installations serait réalisée par une société commerciale dont tout acquéreur d'un lot devrait être actionnaire

statuts de l'Association syndicale libre (l'ASL) du lotissement précisaient que la construction des installations serait réalisée par une société commerciale dont tout acquéreur d'un lot devrait être actionnaire

statuts de l'Association syndicale libre (l'ASL) du lotissement précisaient que la construction des installations serait réalisée par une société commerciale dont tout acquéreur d'un lot devrait être actionnaire

statuts de l'Association syndicale libre (l'ASL) du lotissement précisaient que la construction des installations serait réalisée par une société commerciale dont tout acquéreur d'un lot devrait être actionnaire