, à l'exploitation de toute activité concurrente de celle du réseau ou qui soit développée par le Franchiseur ou toute autre société qu'il se substituerait ou dont il exercerait le contrôle direct ou indirect

[K] n'avait procédé à la radiation de son activité concurrente, qu'il affichait lui-même exercer pendant son temps de travail, que le 13 mars 2019, soit postérieurement à son licenciement, que la cour

X... s'interdit expressément de s'intéresser à une activité concurrente de celle de la société, directement ou indirectement ... pendant une durée d'un an ...", l'ensemble de ces dispositions constituait

concurrente de celles de la Société [Episcope Finance] ou de ses filiales, ou souscrire des engagements financiers pour le compte d'une autre société exerçant une activité concurrente de celles de la

à un projet de création d'un consortium de sociétés ayant une activité concurrente à celle du groupe et plus précisément d'avoir participé, avec M.

dans l'exercice d'une activité concurrente de celle de son ancien employeur et donc s'adresser à la même clientèle et aux mêmes prestataires de services que nécessairement il connaît ; que seule une

soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie ; que le seul fait pour le salarié de préparer une future activité

caractère disproportionné, par les intérêts légitimes de l'employeur ; qu'en prétendant néanmoins, pour établir la faute grave commise par l'exposant ayant, selon eux, consisté en l'exercice d'une activité

concurrente ou à prendre une participation majoritaire dans le capital d'une entreprise ayant une activité concurrente à celle de la société PROXISERVE.

A... avait retrouvé un emploi, sans pour autant exercer une activité concurrente effective, faute de similitude absolue entre les articles proposés et les modes de commercialisation ; qu'en énonçant que

société Elivie à cesser toute activité concurrente dans la région Nord-Pas-de-Calais, et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard, ainsi que le paiement d'une provision d'un montant de 107 131

X..., motivée par le comportement de ce dernier qui a créé et développé une activité concurrente à celle de la société BMA, n'est pas un fait extérieur à M.

X... à l'activité d'une entreprise exerçant une activité concurrente dont il détient 99% du capital et dont il a assumé la gérance jusqu'en janvier 2006, avant de la confier à son épouse.

; 4°/ que l'appropriation, par des procèdes déloyaux, d'informations confidentielles relatives à l'activité d'un concurrent constitue un acte de concurrence déloyale ; qu'en retenant qu'aucun acte de

pour son compte » ainsi qu'une clause lui interdisant « d'exercer pour son propre compte ou pour le compte d ‘une autre entreprise une activité concurrente de celle de son employeur »; que la société

au 4 juillet 2006 et d'un constat d'huissier de justice établissant l'exercice d'une activité concurrente le 10 septembre 2007, soit plus d'un an après l'expiration du contrat de travail la cour d'appel

, le simple exercice d'une activité concurrente de celle de son employeur constitue un manquement grave à son obligation de loyauté inhérente au contrat de travail, même si elle n'est pas rappelé au contrat

ainsi déployée auprès du même type de clientèle que celle de son employeur n'était pas nécessairement une activité concurrente constitutive de faute grave, la cour d'appel n'a pas donné de base légale