CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 970 résultats pour « adjonction d'une disposition (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c80a84a5e5f00167e8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 30 novembre 2022, .

Source officielle

Page 8 sur 199

← PrécédentSuivant →
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429620

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Ces dispositions pourront ne pas être imposées en cas d'adjonction à une construction existante ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine dont l'intégration dans l'environnement architectural

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC007155701

Admin. suprême

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Il faut noter que les dispositions de la résolution du Conseil suprême selon lesquelles le prénom et le nom d'une personne doivent être écrits en lettres lituaniennes [et] selon leur prononciation, s'appliquent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d6

Appel

22 mars 2005

22 mars 2005

Instance de MONTAUBAN - 04/795 Mme LE MEN REGNIER Christine X... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ PROCUREUR GENERAL CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ec8b

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Johanes Z..., Robertus Y... et Jan X... du chef d'infraction aux dispositions

Source officielle
CA

5ème Chambre

6719e5165857dd64cbdaa6cc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Elle reproche au bailleur d'invoquer comme modification notable de la destination contractuelle des locaux, l'adjonction de la discothèque et ce alors qu'il s'est opposé à cette adjonction en multipliant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR00091

Cassation

6 janvier 2009

6 janvier 2009

, 11 e chambre, qui sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'injures et diffamation publiques raciales, provocation à la haine ou à la violence raciale, provocation non

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007825027

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

permis de construire attaqués ont été accordés fait l'objet d'un règlement de copropriété dont l'article 3 bis accorde à chaque copropriétaire "le droit d'extension des constructions existantes par adjonction

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742202c

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008042657

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés. / Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées" ; qu'aux termes

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd58014677401733

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d888

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

sur l'existence d'un usage professionnel effectif en France, et même d'un usage commun, admis par le consommateur, qui réserve l'appellation jambon supérieur à la cuisse du cochon (le jambon), sans adjonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05752

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

conforme à la réglementation en vigueur, de nature à altérer la composition physique ou la substance de la denrée ; que le règlement CE 110/2008 du 15 janvier 2008 dispose que « l'eau de vie de vin ne

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9e9c3ba90f51dc18e4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elisabeth LAPORTE, Greffier lors des débats Isabelle SANCHEZ, Greffier lors du prononcé DÉBATS A l’audience publique du 05 Novembre 2024 JUGEMENT Contradictoire En premier ressort Par mise à disposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00438

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

L'ensemble des dispositions relatives au délégué syndical d'entreprise est applicable au délégué syndical central.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67856177aaacbea0fe67f68a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle sollicite donc à titre subsidiaire que la mission de l’expert soit complétée afin d’inclure l’impact de l’adjonction de l’activité accessoire sur le montant de l’indemnité d’éviction.

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea91

Cassation

11 janvier 1967

11 janvier 1967

DE NOIR ANIMAL A LA BOISSON CONSTITUERAIT UNE FRAUDE, NE SIGNIFIE PAS QUE CETTE ADJONCTION AURAIT ETE EFFECTIVEMENT COMMISE, ET QUE LA SPECIFICATION SOUVERAINE DU FAIT QU'IL A INTRODUIT DANS SES CHAIS

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b46

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Delattre et plusieurs sociétés de pompes funèbres (les sociétés) exploitant sous franchise la marque Roc'Eclerc, pour qu'il leur soit interdit d'utiliser dans leurs publicités le nom de Michel X..., la

Source officielle
CC

comm

61372195cd580146773f4fee

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

entre les deux établissements ; que l'adjonction au nom de précisions telles un prénom, l'adresse du siège social... constitue des signes distinctifs écartant la confusion ; qu'en l'espèce, en retenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f68

Appel

26 février 2004

26 février 2004

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La société en nom collectif AOSTE a déposé à l' INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (I.N.P.I.) le 11 septembre 2000 la demande d'enregistrement

Source officielle