AFFICHAGE a demandé au Premier ministre, le 7 mai 2003, l'abrogation du second alinéa de l'article 9 du décret du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité en agglomération ; que le

Dans la décision contestée, le directeur de l'INPI a reconnu l'opposition partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les services suivants « services d'affichage publicitaire ; publicité télévisée

L'OISE EN DATE DU 18 JUILLET 1977 ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LA REQUETE DE LA SOCIETE CENTRALE D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE EST REJETEE.

le ministère de la justice a émis à l’encontre de la société JCDecaux un titre de perception pour le paiement de la somme de 2 458 000,80 euros correspondant au versement des recettes générées par l’affichage

02-01-04-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - CHAMP D'APPLICATION -Publicités, enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique

administratif de Paris a annulé l'arrêté du maire de Paris en date du 30 octobre 1987 mettant en demeure la société Multypromotion de réduire à 16 m2, dans un délai de quinze jours, la surface des affiches

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES POUR L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE EXTERIEURE, DONT LE SIEGE EST A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE, ENREGISTRES

CETAT02 AFFICHAGE ET PUBLICITE -Réglementation - Territoires d'Outre-Mer - Détermination des seuls emplacements où la publicité par panneaux-réclame est autorisée sur le parcours d'une route - Réglementation

02-01-04-03 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES 1979 - NOTIONS DE PUBLICITE, D'ENSEIGNE OU DE PREENSEIGNE

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54-01-04-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS -Affichage et publicité - Décision ministérielle relative à une campagne

. | 02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - Réglementation - Arrêté du 14 octobre 1977 relatif aux conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire.

SECRETAIRE D'ETAT AUX BEAUX-ARTS EN DATE DU 24 FEVRIER 1952, PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 7 MARS 1952 ; QU'AINSI, LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ETAIT TENU D'Y ETABLIR UNE OU PLUSIEURS ZONES D'AFFICHAGE

02-01-04-01-01-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - NOTIONS DE PUBLICITE, D'ENSEIGNE OU DE PREENSEIGNE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA PUBLICITE - REGLES GENERALES

, aux enseignes et préenseignes ; Vu le décret n° 80-923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité en agglomération ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice

Après avoir illustré ces principes par des exemples simples, en indiquant que ne peuvent notamment bénéficier de l'exonération «'des affiches pour la vente de confiserie ou de boissons ou encore de l'affichage

02-01-01-03 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. POUVOIRS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES.

Requête de la société anonyme Affichage niçois, et de la société anonyme Affichage Giraudy, tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 octobre 1979 du tribunal administratif de Nice

Vu, 1°, la requête n° 84 660, enregistrée le 26 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour société AFFICHAGE GIRAUDY, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil

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