: Attendu que la société AGF fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 609 FS-D Pourvoi n° S 16-11.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: A.G.E.C.S (AUDIT-GESTION-EXPERTISE COMPTABLE-STRATEGIES) SARL [

agréés", le contrat prévoit que "afin de multiplier la force de vente du distributeur agréé sur son territoire et inciter les SSII, boutiques ou intermédiaires professionnels (dits revendeurs non agréés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 février 2002), et les productions, qu'un incendie a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Henriette Z..., demeurant ...

X... a été condamné pénalement des chefs de blessures involontaires et de mise en circulation d'un véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné ; que l'assureur l'a assigné en annulation

[N] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS Mme [J] [O] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante, non représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 3 décembre 2002), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U/92-16.554 formé par la société American Gilsonite Company (AGC), dont le

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE BURKARD, DE NATIONALITE ANGLAISE ET RESIDANT EN FRANCE, A, EN 1968, ENVOYE SA FILLE AGEE DE 13 ANS DANS UNE ECOLE D'ANGLETERRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josiane X..., veuve Y..., 2°/ M.

X... à lui restituer des honoraires qu'il avait perçus sans les avoir fait taxer conformément aux prescriptions du décret n° 59-708 du 29 mai 1959, a assigné la société AGF IART (AGF), assureur de la responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège

CHARLES, AGES DE PLUS DE 70 ANS, DOIVENT ETRE DISPENSES DU SERVICE DU JURY PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 258 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; AUX MOTIFS QUE CES JURES SE TROUVENT DANS L'IMPOSSIBILITE DE