Les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le secrétaire général de l'inspection des services de renseignement propose au Premier ministre, après avis du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et en liaison avec les chefs des corps des membres de l'inspection

Article L5127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 13

Code de la santé publique

L'inspection de la pharmacie est exercée par les pharmaciens inspecteurs de santé publique ainsi que par les inspecteurs des agences régionales de santé ayant la qualité de pharmacien.

Article D3126-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 08

Code de la défense

La direction du renseignement militaire élabore et met en œuvre les orientations en matière de renseignement d'intérêt militaire.

Article R7123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 96

Code du travail

la section 2 du chapitre IV du titre II du livre VI de la quatrième partie du présent code, la visite d'information et de prévention ou l'examen médical d'embauche demeure valable un an pour les contrats conclus par le mannequin auprès de la même agence

Article L1431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 54

Code de la santé publique

Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, une agence régionale de santé a pour mission de définir et de mettre en œuvre un ensemble coordonné de programmes et d'actions concourant à la réalisation, à l'échelon régional et infrarégional

Article Annexe

—

Ministère de la justice-Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ). Ministère de la justice-Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).

Article 2

—

Il est mis fin à cette même date au mandat des administrateurs de l' Agence nationale de contrôle du logement social désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement et au mandat de leurs suppléants.

Article 5

—

Le secrétariat de l'inspection des services de renseignement est assuré par la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Article 3

—

concernant la déclaration ou l'acte ; - renseignements concernant les biens exonérés ; - renseignements concernant l'actif transmis ou le montant taxable ; - renseignements concernant les droits payés ; - renseignements divers : total des donations antérieurement

Article 3

—

Les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article L218-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 82 > 67

Code de la propriété intellectuelle

Les droits des éditeurs de presse et des agences de presse résultant de l'article L. 218-2 peuvent être cédés ou faire l'objet d'une licence.

Article R236-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 23

Code de la sécurité intérieure

connaître et à raison de leurs attributions, aux données enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 236-46 : 1° Les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale relevant de la direction nationale du renseignement

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

et de la sécurité de la défense ; c) La direction du renseignement militaire ; d) La direction générale de la sécurité intérieure ; e) Le service à compétence nationale dénommé “ traitement du renseignement et action contre les circuits financiers

Article 4

—

touristiques, un comité de dix membres au moins, de trente au plus, composé de représentants de la fédération des syndicats d'initiative des groupements hôteliers, des chambres de commerce, des banques populaires, des groupements industriels et commerciaux

Article 241-2

—

Le ou les conseils de l'ordre auprès desquels est instituée la caisse désignent, pour une durée de six ans, un commissaire aux comptes choisi sur la liste mentionnée au I de l'article L. 821-13 du code de commerce sur les sociétés commerciales et répondant

Article L533-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 65

Code monétaire et financier

conçoivent des instruments financiers destinés à la vente aux clients : 1° Maintiennent, appliquent et révisent un processus de validation de chaque instrument financier et des adaptations notables des instruments financiers existants avant leur commercialisation

Article L632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 82 > 49

Code monétaire et financier

Par dérogation aux dispositions de la loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 relative à la communication des documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères, les

Article R*1122-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 94 > 02

Code de la défense

La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme est placée sous l'autorité du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Article D3126-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 08

Code de la défense

La direction du renseignement militaire relève du chef d'état-major des armées dont elle satisfait les besoins en renseignement d'intérêt militaire.

Page 8 · 8 121 résultats

← Précédent Suivant →