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81 696 résultats pour « agent d'accueil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2102969_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La commune de Nice a proposé à Mme A épouse B plusieurs postes d'agent d'accueil avec un aménagement ergonomique du poste de travail, que cette dernière a décliné en raison des conditions de rémunération

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00702

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Y..., agent d'accueil du site inter-entreprises du [...] dont il n'est pas soutenu qu'il était titulaire d'un mandat d'ADP pour prendre possession des envois adressés à cette société, alors que Tech Data

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006213_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a conclu un contrat de vacations avec la commune de Lille pour des missions d'agent d'accueil et de surveillance du 10 septembre 2018 au 9 septembre 2019, qui

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02730_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

la matérialité des faits à l'origine de la sanction est établie, qu'il s'agisse des retards, du refus de mettre en œuvre les règles et évolutions du service, de son comportement inapproprié avec les agents

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04059_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A, agent d'accueil et de surveillance affecté à la direction de la police municipale et de la prévention tendant à la prise en charge des frais d'entretien de sa tenue de travail et à obtenir l'indemnisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01804

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

de sécurité sociale ; 2) ALORS en toute hypothèse QUE la prime de 15 % prévue par l'article 23, alinéa 2 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale au profit de l'agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccab

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

II) sur le coefficient applicable En vertu du contrat signé le 15 novembre 1999, Madame Josette X... a été embauchée en qualité d'agent d'accueil au coefficient 228.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302848_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par la suite, un nombre important d'entretiens ont eu lieu en raison des conflits entre l'intéressée et son binôme agente d'accueil laquelle a été déplacée dans une autre structure, puis pour les mêmes

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c513f9

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

X... a été embauché le 2 mai 1977 par l'association Yvelines accueil en qualité d'agent d'accueil, et licencié, après autorisation, n'ayant fait l'objet d'aucun recours, de l'inspection du travail nécessitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504376_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

silence gardé sur ses demandes du 16 janvier 2025, d'autre part, de la " sujétion " travaux salissants " " pour les techniciens informatiques et téléphonie de la direction du système d'information et les agents

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda26ffc41c2e6bd97eaebc

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Madame [R] [B] a été embauchée en qualité d'agent d'accueil du Centre paramédical [1] à partir du 15 septembre 2005 par Madame [I] [H], infirmière libérale.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57e99cdc6046d47738d11

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle affirme que les faits sont corroborés par le témoignage de l’agent d’accueil ainsi que par les caméras de vidéosurveillance, lesquelles ont fait l’objet d’une retranscription par constat de commissaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505653_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B... fait valoir qu’il demeure en France depuis 1997, qu’il exerce une activité professionnelle depuis 21 ans, qu’il exerce les missions d’agent d’accueil à l’aéroport d’Orly étant titulaire d’un certificat

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5b3

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

société UGC, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 1er juillet 1989 en qualité d'agent

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30657ed1ea831811244d

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[I] sur un poste d'agent d'accueil information client, en parallèle de ses missions à la conduite, conformément aux préconisations du médecin du travail, - ce poste d'agent d'accueil information client

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301047_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A la suite de cet avis, la requérante a formulé une demande de mobilité inter-lycée afin d’occuper un poste d’agent encadrant ou d’agent d’accueil dans un autre établissement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d834e704a005d1ed717f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le 19 décembre 2018, la société de l'Hôtel DABICAM [Localité 4] a proposé à Monsieur [I] un poste d'agent d'accueil téléphonique Nuit, statut Employé, Niveau III ' Échelon 3 avec un salaire de base mensuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00325

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

C'est ajouter au texte que de soutenir que l'agent d'accueil a pour fonction de conseiller le public, non seulement sur la législation de sa propre branche, mais également sur les éléments généraux des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301516_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Trappes a prononcé sa réaffectation au poste d'agent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500877_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

de l'Etat relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. 3.

Source officielle