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67 814 résultats pour « agent d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028885127

Admin. suprême

29 avril 2014

29 avril 2014

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des trois arrêtés du 7 mars 2003 par lesquels le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Talence l'a recrutée en qualité d'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10074

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

d'entretien alors que le salarié était agent de maintenance sur son précédent site, soit un poste d'agent qualifié service ; que la société VISION GLOBAL PROPRETE soutient au contraire que Monsieur A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6451fb6e48616ed0f8cd501e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[T] ont évolué vers celles d'agent d'entretien infrastructure au sein de l'établissement 'Fürst 1".

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233085

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

Les agents techniques qualifiés peuvent, sous réserve d'aptitudes spécifiques confirmées, assurer la conduite des travaux des agents d'entretien ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3a6

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

son service, postérieurement au 1er mars 1994, Ali Z..., fait étranger à la réévaluation des indices de rémunération des agents d'entretien, les juges ont méconnu les limites de leur saisine, violé les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00943

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

E... » de Toulouse, a loué pour la période du 6 au 11 octobre 2010 une motobineuse auprès de l'établissement Kiloutou de [...], pour entretenir les espaces verts du centre. Le 6 octobre, M. F...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102528_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Elle fait valoir que : - les conclusions à fin d'annulation de la décision affectant Mme A sur un poste d'agent d'entretien sont irrecevables dès lors que celle-ci constitue une mesure d'ordre intérieur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100343_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle soutient que : - la responsabilité pour faute du CH Valvert est engagée car : - elle est restée plus de 18 ans sur le grade d'agent d'entretien qualifié avant d'être promue au grade d'ouvrier

Source officielle
CA

11e chambre

615e0d37c25a97f0381f4c61

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

[M], une tâche qui n'entrait pas dans ses fonctions ; qu'il a en effet été recruté comme agent d'entretien et non comme agent de maintenance et qu'il n'avait pas reçu de formation pour effectuer la tâche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416480_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mme C B, fonctionnaire hospitalière, a été recrutée par contrat, le 27 septembre 2012, en qualité d'agent d'entretien qualifié, puis titularisée à compter du 10 mars 2016 dans le corps des agents d'entretien

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032df

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 21 février 2020, à l'issue de la procédure prévue par les articles R. 4624-31 du code du travail, elle a été déclarée par le médecin du travail « inapte au poste d'agent d'entretien, apte à un poste

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005363

Admin. suprême

19 février 2007

19 février 2007

dans l'obscurité, vers le bâtiment de l'internat où il occupait avec sa mère un logement de fonction et qu'il a fait une chute dans un vide sanitaire, dont la trappe avait été laissée ouverte par un agent

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3334

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait été licencié pour un motif réel et sérieux alors que, d'une part, la cour d'appel n'a pas recherché si l'activité d'agent d'entretien du salarié n'était

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007972061

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux, modifié par le décret n° 92-504 du 11 juin 1992

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020867777

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Cédric A, agent d'entretien, ensemble la décision du 6 octobre 2003 rejetant le recours gracieux formé par l'intéressé ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01451

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

X... en qualité d'agent d'entretien des espaces verts en vue de remplacer un salarié absent, circonstance constituant l'un des huit cas dans lesquels, suivant l'article 24 de cette délibération, le recours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01452

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

X... en qualité d'agent d'entretien des espaces verts en vue de remplacer un salarié absent, circonstance constituant l'un des huit cas dans lesquels, suivant l'article 24 de cette délibération, le recours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163c639f3112a7c58687424

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Dès lors, l'employeur proposait, par LRAR du 19 mai 2005, un poste d'agent d'entretien des services généraux au salarié, ayant toutefois refusé cette proposition par courrier du 6 juin 2005, au motif alors

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6319870251eeae4f1309d14c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

EXPOSÉ DES FAITS Mme [P] [Z] a été embauchée par l'EURL La Tavola d'Italia SDS, selon contrat à durée déterminée, à compter du 23 mai 2016 jusqu'au 10 juillet 2016, en qualité d'agent d'entretien.

Source officielle
TA

Magistrat BOSSI

DTA_2106448_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Mme B C est adjointe technique et exerce les fonctions d'agent d'entretien au sein du service enfance jeunesse de la commune de Fabrègues.

Source officielle

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