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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028885127
29 avril 2014
administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des trois arrêtés du 7 mars 2003 par lesquels le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Talence l'a recrutée en qualité d'agent
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10074
23 janvier 2019
d'entretien alors que le salarié était agent de maintenance sur son précédent site, soit un poste d'agent qualifié service ; que la société VISION GLOBAL PROPRETE soutient au contraire que Monsieur A.
Chambre Sociale-Section 1
6451fb6e48616ed0f8cd501e
2 mai 2023
[T] ont évolué vers celles d'agent d'entretien infrastructure au sein de l'établissement 'Fürst 1".
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233085
12 mai 2010
Les agents techniques qualifiés peuvent, sous réserve d'aptitudes spécifiques confirmées, assurer la conduite des travaux des agents d'entretien ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis
cr
6079a86d9ba5988459c4d3a6
7 mai 1998
son service, postérieurement au 1er mars 1994, Ali Z..., fait étranger à la réévaluation des indices de rémunération des agents d'entretien, les juges ont méconnu les limites de leur saisine, violé les
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00943
1 septembre 2020
E... » de Toulouse, a loué pour la période du 6 au 11 octobre 2010 une motobineuse auprès de l'établissement Kiloutou de [...], pour entretenir les espaces verts du centre. Le 6 octobre, M. F...
8ème chambre
DTA_2102528_20240221
21 février 2024
Elle fait valoir que : - les conclusions à fin d'annulation de la décision affectant Mme A sur un poste d'agent d'entretien sont irrecevables dès lors que celle-ci constitue une mesure d'ordre intérieur
7ème chambre
DTA_2100343_20231222
22 décembre 2023
Elle soutient que : - la responsabilité pour faute du CH Valvert est engagée car : - elle est restée plus de 18 ans sur le grade d'agent d'entretien qualifié avant d'être promue au grade d'ouvrier
11e chambre
615e0d37c25a97f0381f4c61
8 janvier 2015
[M], une tâche qui n'entrait pas dans ses fonctions ; qu'il a en effet été recruté comme agent d'entretien et non comme agent de maintenance et qu'il n'avait pas reçu de formation pour effectuer la tâche
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416480_20241112
12 novembre 2024
Mme C B, fonctionnaire hospitalière, a été recrutée par contrat, le 27 septembre 2012, en qualité d'agent d'entretien qualifié, puis titularisée à compter du 10 mars 2016 dans le corps des agents d'entretien
1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032df
8 janvier 2025
Le 21 février 2020, à l'issue de la procédure prévue par les articles R. 4624-31 du code du travail, elle a été déclarée par le médecin du travail « inapte au poste d'agent d'entretien, apte à un poste
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005363
19 février 2007
dans l'obscurité, vers le bâtiment de l'internat où il occupait avec sa mère un logement de fonction et qu'il a fait une chute dans un vide sanitaire, dont la trappe avait été laissée ouverte par un agent
6137215fcd580146773f3334
8 novembre 1990
X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait été licencié pour un motif réel et sérieux alors que, d'une part, la cour d'appel n'a pas recherché si l'activité d'agent d'entretien du salarié n'était
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007972061
10 février 1997
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux, modifié par le décret n° 92-504 du 11 juin 1992
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020867777
23 novembre 2007
Cédric A, agent d'entretien, ensemble la décision du 6 octobre 2003 rejetant le recours gracieux formé par l'intéressé ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01451
22 juin 2011
X... en qualité d'agent d'entretien des espaces verts en vue de remplacer un salarié absent, circonstance constituant l'un des huit cas dans lesquels, suivant l'article 24 de cette délibération, le recours
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01452
Pôle 6 - Chambre 7
6163c639f3112a7c58687424
20 mai 2010
Dès lors, l'employeur proposait, par LRAR du 19 mai 2005, un poste d'agent d'entretien des services généraux au salarié, ayant toutefois refusé cette proposition par courrier du 6 juin 2005, au motif alors
6319870251eeae4f1309d14c
7 septembre 2022
EXPOSÉ DES FAITS Mme [P] [Z] a été embauchée par l'EURL La Tavola d'Italia SDS, selon contrat à durée déterminée, à compter du 23 mai 2016 jusqu'au 10 juillet 2016, en qualité d'agent d'entretien.
Magistrat BOSSI
DTA_2106448_20230703
3 juillet 2023
Mme B C est adjointe technique et exerce les fonctions d'agent d'entretien au sein du service enfance jeunesse de la commune de Fabrègues.
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