Par une décision n° 24933 du 25 janvier 2024, dont il demande l’annulation, le service des pensions et des risques professionnels (SPRP) a refusé de faire droit à cette demande.

de l'agent et sur des acquis issus de son expérience professionnelle. 9.

T..., dans l'attente de la reprise du portefeuille par un autre agent général AXA, ainsi que cela est exposé par la société de gestion et de transmission des agences SGTA Ile-de-France dans son courrier

Elle précise qu'il résulte de l'article 1er de la convention collective audiovisuel secteur public du 31 mars 1984 ainsi que des protocoles 2 et 4 de l'annexe 2 à cette convention que les emplois d'agent

A défaut d'autres éléments, il n'est pas démontré que Mme [P], classée dans la catégorie professionnelle d'agent de maîtrise, exerçait des fonctions de même nature que celles dévolues à Mme [K], qui avait

X... est né en 1959, Brigitte Y... en 1956 ; que Brigitte Y... a interrompu sa carrière professionnelle durant 15 années ; qu'aucun élément du dossier ne démontre qu'elle a imposé ce choix à son époux

En application de l'alinéa 4, peut être également d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladie professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement

Ces manifestations morbides sont présumées d'origine professionnelle.

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, ces agents ont procédé seuls à l’audition des agents de sécurité.

Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. ".

civile et ayant un caractère de salaire (ex 13e mois, prime de fin d'année...).

enfance, délivré à l'issue d'un cycle d'études professionnelles de deux années après la classe de troisième ; que toutefois ces diplômes, s'il sont en lien avec les services à la personne, ne proposent

aux mêmes catégories que celles du portefeuille de l'agence générale ; que dès lors la seule absence de stipulation par l'agent général, dans le contrat qu'il a souscrit avec ses sous5 agents, d'une clause

précède de deux années la déclaration de maladie professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 461-5 ; 3° Pour l'application des règles de prescription de l'article L. 431-2, la date

Suite à son entretien d’évaluation professionnelle au titre de l’année 2022, établi le 27 mars 2023, notifié le 29 mars suivant, M.

et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. () / Les décrets portant statut particulier fixent les principes et les modalités de la sélection professionnelle, notamment les conditions de

à l'annexe « territoire sur lequel la représentation des produits du mandant est confiée à l'agent commercial » ci-jointe, du droit exclusif d'assurer la représentation des produits du mandant auprès

[F] [B] était le représentant de l'EURL TMJM [B] Immobilier ; qu'il ressortait également de ces pièces que la carte professionnelle d'agent immobilier était détenue par l'EURL TMJM [B] Immobilier, représentée

professionnel de la maladie ; que la caisse ne conteste pas qu'il n'existait aucune délégation de pouvoir en faveur de cet agent ; que ce défaut de pouvoir constitue une irrégularité de fond qui justifie

de l'expérience professionnelle des agents.