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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 4e Chambre
DTA_2111840_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B, d'une part, de verser à la caisse de retraite des agents publics contractuels la part salariale et la part patronale des cotisations relatives aux droits à pension de retraite qu'il aurait acquis en
Source officielle1ère chambre
DTA_2204233_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A a été recruté en qualité d'agent public contractuel au sein du service anticipation et accompagnement des mutations économiques de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Source officielle8ème chambre
DTA_2304786_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
et les établissements publics ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ; - le décret n°
Source officielle1ère chambre
DTA_2102477_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme B A, agent public contractuel, a été recrutée par la commune de Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher) le 4 mai 2020 au grade d'adjoint technique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101070_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Les requêtes n° 2101070 et n° 2300115 présentées par Mme B sont relatives à la carrière d'un même agent public contractuel, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300774_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Aux termes de l'article 4 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : " Le contrat peut comporter une période d'essai qui permet à la collectivité
Source officielle2ème chambre
DTA_2401279_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2206081_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ont perçu, au titre de la période courant du 1er janvier au 31 octobre 2021, une rémunération, telle qu'elle est définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale pour les salariés et les agents
Source officielle2ème chambre
DTA_2300143_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 : - le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00629
23 mars 2011
23 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nice, 28 juillet 2009), que Mme X..., agent public
Source officielle7ème chambre
DTA_2107767_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'agent public contractuel qui refuse le renouvellement de son contrat de travail ne peut être regardé comme involontairement privé d'emploi, à moins que ce refus soit fondé sur un motif légitime.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00676_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article 41-2 du décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière :
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451535.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Elles s'appliquent également aux agents contractuels de droit public recrutés sur le fondement de l'article 7 bis de la même loi. / Elles s'appliquent aux agents recrutés dans les conditions prévues à
Source officielle8ème chambre
DTA_2206361_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A doit être regardé comme ayant eu, durant la période de son engagement, la qualité d'agent contractuel de droit public employé afin de satisfaire un tel besoin.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2316099_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a été recrutée en qualité d’agent public contractuel du 3 septembre 2018 au 2 septembre 2019 au sein du bureau des activités européennes et de gestion des crises à l’international du département de
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2101372_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale dans sa rédaction applicable au litige : " I. - Les agents recrutés sur un emploi permanent par contrat à durée indéterminée
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2219361_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Mme B A, agent contractuel de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) depuis le 18 avril 2011, occupait, depuis le 16 avril 2018, les fonctions de " responsable performance
Source officielle6ème chambre
DTA_2205311_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il soutient que : - la réduction de l'indemnité différentielle qu'il percevait du fait du bénéfice du complément de traitement indiciaire, auquel ont droit les agents publics contractuels en application
Source officielle6ème chambre
DTA_2205312_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que : - la réduction de l'indemnité différentielle qu'elle percevait du fait du bénéfice du complément de traitement indiciaire, auquel ont droit les agents publics contractuels en application
Source officielleChambre 1
DTA_2201216_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
applicables aux agents publics.
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