année ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 24 janvier 1992) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que la rechute peut résulter de la seule aggravation

[N] [E] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs, notamment, de harcèlement sexuel aggravé. 3.

un débiteur de bonne foi ; qu'en statuant ainsi, le juge de l'exécution a violé l'article L. 331-2 du Code de la consommation ; 2 / que le débiteur est de mauvaise foi si, se sachant endetté, il aggrave

Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 472, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'interdiction de l'aggravation

Estimant que son état s'était aggravé, M.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 8 décembre 2022, qui a renvoyé le premier devant le tribunal pour enfants sous la prévention de viol et agression sexuelle aggravés

formé un pourvoi contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 22 février 2023, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de tromperie aggravée

S..., employé par la société [...] , a été agressé le 4 mars 2009 alors qu'il avait été chargé par son employeur de déposer des espèces à la banque ; que cette agression a été prise en charge au titre

D... et Smail F... , ont été poursuivis pour avoir agressé M. Soufiane B..., avec lequel M.

Invoquant l'aggravation de son état, [J] [X] a saisi de nouveau le FIVA.

[T] a estimé qu'il ne pouvait faire face à une dette locative de 22'656, 68 euros aggravée du coût de remise en état du logement. La confirmation du jugement a dès lors été demandée.

T... des chefs de blanchiment aggravé de fraude fiscale, blanchiment aggravé de travail dissimulé, complicité, faux et usage, M.

Lakhdar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 février 1990, qui l'a condamné à 12 ans d'emprisonnement pour vols aggravés et tentative de vol aggravé en récidive

6 mars 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE, sous l'accusation de meurtre ayant accompagné le crime de vol avec arme, vol avec arme, et violences aggravées

[V] [R] des chefs de meurtres précédés, accompagnés ou suivis du crime de tortures et actes de barbarie aggravés, vols aggravés, viol aggravé, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivie d'une

Est ainsi établi le lien de causalité entre l'aggravation de l'état de santé de M.

de malfaiteurs, des faits indissociables de ceux caractérisant les délits autonomes de proxénétismes aggravés et de traite d'êtres humains aggravée pour lesquels elle a été reconnu coupable, la cour d'appel

Agria, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Monique X..., demeurant ... d'Aude, défenderesse