fait savoir à Virginie Y... que la suppression de son poste était envisagée en raison de difficultés économiques et d'une réorganisation structurelle et lui avait proposé un reclassement sur un poste d'aide

l'ancienneté dans la limite des deux tiers ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée, le 10 décembre 1979, par l'Association de prévention spécialisée héraultaise (APSH) en qualité d'aide-comptable

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE VOSGIENNE DE COMPTABILITE A VERSER A DEMOISELLE X..., AIDE

DE DISTRIBUTION DES BIERES KRONENBOURG (SMDBK) QUI ETAIT CONVENUE DE CEDER A UNE AUTRE SOCIETE LE DEPOT QU'ELLE EXPLOITAIT A SANARY, A LICENCIE LE 8 MARS 1974, LA DAME X..., QU'ELLE Y EMPLOYAIT COMME AIDE-COMPTABLE

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 29 janvier 1987) que Mme X..., aide-comptable et membre du comité d'entreprise de la société Embalec a été licenciée

l'employeur étant seul juge de l'affectation du personnel dont il utilise les services, il appartenait aux juges du fond qui relevaient les différents postes occupés par l'employée qui était en dernier lieu aide-comptable

licenciement justifié par un motif économique et d'avoir rejeté les demandes formées contre son employeur, l'association Phare 28, en vue d'obtenir l'indemnisation de la rupture de son contrat de travail d'aide-comptable

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [S] [J] a été embauchée par la société EQUITIVE, en qualité d'aide comptable, le 1er juillet 2013, par contrat à durée indéterminée.

INTERDOMUS, ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, AVAIT, LE 222 JUILLET 1974, CONCLU AVEC KARILA UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR UNE "DUREE APPROXIMATIVE DE SIX SEMAINES" ET L'AVAIT AFFECTE EN QUALITE D'AIDE-COMPTABLE

- Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mlle Y..., engagée en qualité d'aide-comptable à compter du 31 mai 1983 par la société Sodix, a été mise à pied le 13 juin 1986, puis licenciée ; qu'elle fait

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, tels qu'ils résultent du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., engagée le 8 décembre 1980 en qualité d'aide-comptable

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Perpignan, 3 octobre 1990) que Mme X..., embauchée le 1er juin 1990 en qualité d'aide

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 25 juillet 1975 par la société Laboratoire analyses médicales Duchenne en qualité d'aide

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée, le 7 août 1998, dans le cadre d'un contrat de qualification, en qualité d'aide-comptable

ses demandes d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une faute grave, l'omission involontaire commise par une employée aide-comptable

et aide-comptable de Christian Y... ; que l'évolution de la procédure n'a pas amené de reprise de poursuite à son encontre, mais qu'il a bénéficié du non-lieu général prononcé dans cette affaire ; qu'il

FAITS ET PROCEDURE Mme X... a été engagée à compter du 31 mai 1978 par la société Lancry protection sécurité en qualité d'aide-comptable ; en 1981, son contrat de travail a été transféré partiellement

ALINEA 2, DU CODE CIVIL, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE L'EPOUSE QUI SOUTENAIT, AVEC PIECES JUSTIFICATIVES A L'APPUI, QU'ELLE AVAIT ABANDONNE SON EMPLOI D'AIDE-COMPTABLE

, aide-comptable, employé administratif, agent de sécurité, huissier, chauffeur, planton et personnel de service sont soumis au régime des emplois de cabinet institué par cette délibération ; 2°) de déclarer

, aide-comptable, employé administratif, agent de sécurité, huissier, chauffeur, planton et personnel de service sont soumis au régime des emplois de cabinet institué par cette délibération ; 2°) de déclarer