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23 319 résultats pour « aide soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01051

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

, alors que la validation des acquis n'a été mise en place pour la profession d'aide-soignant que par l'arrêté du 25 janvier 2005, sans priver sa décision de toute base légale au regard de l'article L.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02601

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

le 19 février 1971 ; que promue à des fonctions d'aide-soignante au mois de septembre 1972, la salariée a obtenu le CAP d'aide-médico-psychologique le 21 juin 1985 ; que contestant l'attribution du coefficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306237_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

, dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017 : " I.- Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'aide médico-psychologique sont classés en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200958_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A, aide-soignant titulaire, est employé par le centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00021

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Y] a été engagé en qualité d'aide soignant par l'Association des familles et amis pour l'accueil, les soutiens, l'éducation et la recherche en faveur des personnes handicapées mentales (l'AFASER) le 26

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204307_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : 1° Les aides-soignants, () ; 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

U LIBOURNAIS prise en la personne de son représentant légalc/L'ASSEDIC AQUITAINE

6253c9fdbd3db21cbdd89c20

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

par un titulaire du diplôme d'aide-soignant.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105101_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

aux fonctions d'aide-soignant ; / 3° Du diplôme professionnel d'aide-soignant () ".

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007900578

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

; Vu l'arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés, modifié par l'arrêté du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202636_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme B A, alors titulaire du grade d'aide-soignant relevant du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, classé dans la catégorie C, était affectée sur un poste d'adjoint

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c513c7

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

soignante, un avenant à son contrat de travail lui a donné la qualification d'aide soignante de nuit diplômée, à compter du 1er février 1981 ; que prétendant avoir été employée en qualité d'aide soignante

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202637_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme A B, alors titulaire du grade d'aide-soignant relevant du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, classé dans la catégorie C, était affectée sur un poste d'accueil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202638_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme A B, alors titulaire du grade d'aide-soignant relevant du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, classé dans la catégorie C, était affectée sur divers postes administratifs

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403441_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., alors titulaire du grade d’aide-soignant principal relevant du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, classé dans la catégorie C, était affecté sur un poste

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203186_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme A B, alors titulaire du grade d'aide-soignant principal relevant du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, classé dans la catégorie C, était affectée sur un poste

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2303767_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires du puériculture de la fonction publique hospitalière : « Le corps des aides-soignants et des auxiliaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202285_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme C D, alors titulaire du grade d'aide-soignant principal relevant du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, classé dans la catégorie C, était affectée sur un poste

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400181_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2023 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience professionnelle pour l'octroi du diplôme d'Etat d'aide-soignant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203388_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, alors titulaire du grade d'aide-soignant principal relevant du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, classé dans la catégorie C, était affecté sur un poste d'adjoint

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301878_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Du diplôme d'Etat d'aide-soignant ; (…). ».

Source officielle