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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 485 résultats pour « allocation d'orphelin »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 93
Les allocations scolaires versées aux élèves de l’école nationale de la France d’outre-mer sont intégrées au budget général de l'Etat.
Article 3
Le montant des allocations postnatales est fixé à 260% de la base mensuelle visée à l'article 1er du présent arrêté.
Article Annexe
. - Données relatives aux allocations temporaires d'invalidité :
Article 2-1
l'annexe A au décret du 26 juillet 2019 susvisé, les salariés privés d'emploi âgés de moins de 30 ans à la date de leur dernière fin de contrat de travail retenue pour l'ouverture de la période d'indemnisation peuvent bénéficier sur demande d'une allocation
Article 1
Les chefs d'exploitation agricole cessant leur activité peuvent, sur leur demande, bénéficier d'une allocation de préretraite pendant une durée maximum de cinq ans et jusqu'à soixante-cinq ans au plus.
Article 29
Le fonctionnaire qui a été atteint d'une invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 p. 100 ou d'une maladie professionnelle peut prétendre à une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec
La direction générale des finances publiques (DGFIP), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) sont autorisées à mettre en œuvre la procédure automatisée de transfert de données
Article R131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03
Une allocation portant le numéro 6 est attribuée aux grands invalides cumulant les bénéfices des articles L. 125-10 et L. 133-1.
Article 27
Au décès d'un bénéficiaire, sa veuve a droit, à partir de l'âge de soixante ans, à une allocation de retraite calculée sur la base d'un nombre de points égal à la moitié de ceux de son mari.
Les personnes physiques sont assujetties, sur leurs revenus de 1982, à une contribution dont le produit est versé à la Caisse nationale des allocations familiales.
Article 33
Le délai de prescription de la demande en paiement des allocations est de deux ans suivant la date d'inscription comme demandeur d'emploi.
Le secrétariat de la commission consultative des allocations de recherche est assuré par la direction de l’administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l’espace.
Article 34
La cotisation des allocations familiales est intégralement à la charge de l'employeur. Le taux de cette cotisation est fixé à 16 p. 100.
Article R4123-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 40 > 42
Peuvent prétendre aux allocations pour risques en service aérien tels que définis à l'article R. 4123-25 en raison de leur invalidité :
Lorsqu'un bénéficiaire demande la liquidation de son allocation de retraite, il doit fournir à la caisse tous les renseignements demandés par elle en vue de cette liquidation.
Article 7
La liquidation des allocations ou pensions prévues par l'article 6 est effectuée sur demande adressée à la C.A.V.I.C.O.R.G.. Il est accusé réception de cette demande.
Article 6
La liquidation des allocations ou pensions prévues par l'article 5 est effectuée sur demande adressée à la C.A.N.C.A.V.A.. Il est accusé réception de cette demande.
Article 2
Le montant des allocations journalières est obtenu en divisant le traitement brut annuel correspondant à l'indice brut précité par 300 jours.
Article D4132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 85
Les candidatures à l'octroi de cette allocation font l'objet d'une sélection en fonction des besoins du ministère de la défense ou, pour la gendarmerie nationale, du ministère de l'intérieur.
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