AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène veuve X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre

condamné à payer diverses sommes en réparation du préjudice moral des ayants droit de la victime et, ayant déclaré irrecevables, en l'absence de mise en cause de l'organisme social, les demandes de Mme veuve

Imphy, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mmes [D] [M] veuve [N] et [H] [N] et de M.

[L], de nationalité malgache et titulaire d'un titre de séjour depuis 2009, est bénéficiaire, depuis le 1er mars 2010, d'une allocation de solidarité aux personnes âgées versée par la Caisse des dépôts

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que si, en application de l'article 102 du décret du 29 décembre 1945, la faculté d'adhérer à l'assurance sociale

faisant état du versement de l'allocation supplémentaire par la caisse à Mme [J] veuve [I] à compter du 1er décembre 1987 ; qu'en affirmant que la caisse ne justifiait pas du versement de l'allocation

de mère veuve ( Widowed Mother’s Allowance ) et l’indemnité de veuvage ( Widow’s Payment ), car ces prestations ne s’appliquaient qu’aux seules femmes, ainsi que le grief concernant l’absence de voie

supplémentaire au régime de droit commun des retraites, réversible, selon le régime commun des retraites, à leurs veuves; qu'à compter du 1er janvier 1977, la société a mis en vigueur un "règlement de

Michel, Jérôme et Philippe X... ont cédé à leur frère Louis chacun un septième des actions indivises Labouré-Roi ; que le 15 octobre 1985, Mme veuve X... a cédé à M.

Elle a alors saisi une cour d'appel pour contester cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne Y..., veuve Lange, demeurant ...

Madame [F] [L] et Monsieur [B] [L] concluent au rejet des demandes de Madame [V] [M] veuve [L] et subsidiairement sollicitent l'allocation d'une avance de 10 000€ à chacun des indivisaires.

Pascal I... , de Mme Delphine Y..., veuve Z..., de Mme A..., M. B..., Mmes Pauline Z... et Elodie Y..., de MM. William C... et de François D..., a condamné M.

d'entreprise, du paiement des cotisations d'assurance vieillesse du régime de base durant douze mois ; Attendu que la caisse Organic fait grief au jugement d'avoir annulé la contrainte litigieuse, alors

Y..., de sa demande d'indemnisation au titre du surcoût de charges, et a limité à 63 564,19 euros la somme totale allouée ; "aux motifs sur le surcoût de charges, que cette demande d'une indemnité

J..., veuve et donc ayant droit de M. D..., qu'elle avait reçu sa déclaration sur l'honneur concernant la succession de X.

B..., veuve Y..., domiciliée [...], 3°/ à M.

Ernest Z..., âgé de 84 ans, a déposé plainte en dénonçant 138 retraits bancaires frauduleux pour un montant total de 5 435 000 francs Pacifique, effectués auprès de distributeurs automatiques alors qu'il