X... procédait d'un faux intellectuel, dans lequel l'altération de la vérité résulte uniquement du contenu de l'écrit intentionnellement falsifié; que cet arrêt a ainsi pu constater qu'en établissant

d'artifice ou de manoeuvre pour dénaturer ou modifier le contenu du document argué de faux ou qu'il en ait été sciemment fait un usage frauduleux ; "alors que constitue un faux pénalement punissable l'altération

DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TANT A L'APPUI D'UNE INSTANCE EN PAYEMENT QUE POUR OBTENIR INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE CONSERVATOIRE ; ALORS D'UNE PART QUE LE FAUX DOCUMENTAIRE CONSISTE EN UNE ALTERATION

A ACCOMPLI, DANS UNE INTENTION FRAUDULEUSE, UNE ALTERATION DE LA VERITE CONSTITUTIVE DU DELIT DE FALSIFICATION DE CHEQUE " ; QU'ILS AJOUTENT " QUE, DES LORS QUE LA COUR SE TROUVE VALABLEMENT SAISIE DE

moyens ne sont pas recevables ; Attendu que, par ailleurs, les juges, en se fondant sur des témoignages, non pour prouver outre et contre un acte, mais pour établir des agissements tendant à l'altération

prévenu devant la juridiction de jugement doit préciser de quels éléments il déduit l existence de charges suffisantes de culpabilité justifiant la saisine de cette juridiction ; que par ailleurs, l altération

[Y] ayant admis avoir signé les offres de prêt en lieu et place de son épouse, ces prêts n'avaient cependant pas été préjudiciables à cette dernière, bien que seul un risque de préjudice lié à l'altération

regard de l'article 151 du Code pénal " ; Les moyens étant réunis ; Vu lesdits articles ; Attendu d'une part que les délits de faux et d'usage de faux, tout en impliquant l'un comme l'autre l'altération

Nicolas A..., ait pu conduire à une interprétation erronée de ses instructions ; que subsidiairement, il considère qu'il n'est pas établi que ces mêmes instructions aient pu entraîner une altération de

de la vérité ; que le télé-mémo du 20 mai 1996 relatif à un départ éventuel à la retraite ne constituait pas une altération de la vérité puisque, comme l'a elle-même relevé la cour d'appel par motifs

étant de nature à causer un préjudice social, étant observé qu'en ce qui concerne l'élément intentionnel de l'infraction, il résulte suffisamment de la conscience qu'avait le prévenu de commettre une altération

. en les incitant à signer ce document dans les conditions susénoncées ait eu conscience ou la volonté de coopérer à l'établissement d'une fausse attestation ou encore de se rendre coupable d'une altération

LUI-MEME; "ALORS QU'EN MATIERE DE FAUX ET D'USAGE DE FAUX, LA CRIMINALITE DE L'ACTE IMPLIQUE NECESSAIREMENT L'EVENTUALITE D'UN PREJUDICE ET NE SAURAIT RESULTER DE LA SEULE CONSCIENCE D'ALTERER LA VERITE

, rendue à la suite d'une plainte déposée par lui et relative à des faits de faux en écriture et usage de faux, a confirmé cette ordonnance ; "aux motifs que le faux suppose nécessairement une altération

MENTION INEXACTE ET N'A NULLEMENT FALSIFIE LA PORTEE DE L'ENGAGEMENT VOULU ET PRIS PAR LE DEMANDEUR ; " ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT ECARTER L'UN DES ELEMENTS DU DELIT DE FAUX, SOIT L'ALTERATION

sommes remises étaient inscrites dans les livres de la banque sur un compte ouvert au nom du déposant ; que ces motifs, qui ne sont pas relatifs au préjudice mais qui caractérisent très précisément l'altération

n'est pas justifiée au regard des dispositions de l'article 441-1 du nouveau Code pénal ; "et alors, d'autre part, que constitue un faux entrant dans les prévisions de l'article 441-1 précité, l'altération

Y... en lui versant, sur trois mois, six demi-salaires ; " alors que l'altération de vérité suppose l'existence d'un préjudice pour que le délit de faux en écriture privée soit caractérisé de sorte que