. a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 240 de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2019, qui l'a condamné pour infractions au code de l'urbanisme à 20 000 euros d'amende

adaptée, auraient dû conduire les juges du second degré, non pas à refuser tout aménagement de la peine, mais à ordonner un tel aménagement assorti de la convocation du condamné devant le juge de l'application

au titre du préjudice soumis au recours de l'organisme social ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le premier président qui aménage

matériel des fonds réalisé par la volonté commune des propriétaires ; que la cour d'appel, qui a admis que l'aménagement des fonds ait pu être réalisé d'un commun accord entre les propriétaires de ceux-ci

horaires de travail, sans s'expliquer sur les pièces versées aux débats auxquelles les conclusions de la société Manoir Industries faisaient expressément référence et desquelles il résultait que l'aménagement

S..., après avoir pourtant constaté que le certificat d'urbanisme négatif qui lui avait été notifié, concernant son projet de construction et d'aménagement, était justifié par la desserte insuffisante

Y..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette, la vente étant passée notamment sous les charges et conditions

pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et pour contraventions connexes, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, à deux amendes

Arnaud, contre l arrêt de la cour d appel d AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1999, qui, pour infraction à la législation sur le repos dominical, l a condamné à 5 000 francs d'amende

d'insertion d'une mention dans des journaux régionaux ou locaux ; que, pour refuser aux parcelles expropriées la qualification de terrain à bâtir, l'arrêt relève que l'acte de création de la zone d'aménagement

exacte et qu'il lui appartiendra en conséquence, le cas échéant, d'apporter les justificatifs nécessaires au juge d'application des peines, saisi dans le cadre d'une éventuelle demande d'aménagement de

Angèle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 27 octobre 1999, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 31 mars 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 octobre 2021, pourvoi n° 20-84.240), a prononcé sur des demandes d'aménagement

Paul-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 avril 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 25 000 euros d'amende

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné le prévenu à quatre mois d'emprisonnement sans aménagement, alors qu'en ne caractérisant pas l'impossibilité faisant obstacle à un aménagement ab

et sociale ; que bien que la cour d'appel ait relevé que ni Mme [D] ni Mme [E] n'avaient jamais été condamnées auparavant, la cour d'appel a prononcé une peine d'emprisonnement d'un an ferme, non aménagée

Il s'ensuit que le juge ne peut refuser d'aménager la peine au motif qu'il ne dispose pas d'éléments suffisamment précis et actualisés.

Roger X... coupable de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié et l'a condamnée à un emprisonnement de dix-huit mois sans sursis ni mesure d'aménagement et à une amende de 10 000 euros, ainsi