Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel qu'annexé à l'arrêt : Attendu que M.

COLLECTIVITES INTERESSEES LA PART DES DEPENSES ASSUMEES PAR LES COLLECTIVITES POUR LA CONSTRUCTION ET LE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET LEURS ANNEXES

Examen des moyens Sur le premier et le troisième moyens, ci-après annexés 3.

et de sécurité du 15 février 1985 et l'article 2.5 de la même annexe : 6.

L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 4 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975, alors en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle concernant les années

L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 4 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975, alors en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle concernant les années

demandé et obtenu par une ordonnance sur requête qu'un huissier de justice soit désigné pour consulter au siège social de la société Attila gestion toutes les factures réglées par celle-ci pour les années

X... a été embauché le 17 janvier 1983 par le Centre d'éducation "Le Renouveau" en qualité de candidat élève-éducateur en attente de formation ; que conformément aux dispositions de l'annexe V de la convention

lettre de mission signée par la société Financière MLP (la société MLP), cette dernière a confié à la société In Extenso Picardie (la société In Extenso) une mission d'expertise comptable pour les années

veuve, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'annexés

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

dont le siège est [...]                                                              , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

prévu une proratisation de la prime sur objectifs au titre de l'année 2015, année d'embauche de la salariée, ce dont il se déduisait que la prime, proratisée en cas d'arrivée en cours d'année, devait

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

suite du refus opposé par le président du syndicat des eaux de l'Ance et de l'Arzon à sa demande de copie des documents suivants : 1) le compte de gestion établi par le trésorier principal pour les années

ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bordeaux en date du 30 novembre 1993 ; qu'ainsi l'ordonnance attaquée, rendue par un magistrat dont la désignation était antérieure de plus de trois années