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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372694cd58014677426b77
2 mai 2007
2 mai 2007
pour les exécutants" comprenait l'installation et l'utilisation du matériel permettant de travailler en hauteur, telles que les protections collectives, les échafaudages, ainsi que les accessoires et appareils
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d44c
17 juin 1997
17 juin 1997
coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; " aux motifs adoptés des premiers juges que la manutention de l'appareillage
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838993d
18 avril 2024
18 avril 2024
tant que conducteur de machine d'abattage, les travaux en taille, ripage, soutènement marchant, et en pied de taille qui engendraient des poussières en permanence, la manipulation de toutes sortes d'appareils
Source officielle7ème Ch Prud'homale
696a0485cdc6046d47804fbd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En invoquant ces dysfonctionnements, vous laissez aussi entendre que l'appareil de levage mis en votre disposition pour travailler ne serait pas conforme à la réglementation en vigueur et aurez dû être
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200651
16 avril 2015
16 avril 2015
Y... et Mme Z... étaient vains à invoquer une faute d'entretien à l'encontre de ladite SCI Driget puisque le défaut d'entretien allégué de l'appareil de levage est sans relation avec la cause d'accident
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163964a5fe465b53b77f531
9 février 2011
9 février 2011
FAITS CONSTANTS 1 - La SA MANITOU BF est propriétaire de la marque verbale française 'MANISCOPIC' pour les produits 'appareils de levage et de manutention ... ' ( 7, 12 et 37) depuis le 6 décembre 1982
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b939
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Il fait valoir : - que le poids des fours assemblés qu'il devait porter, seul et sans appareillage, est de 28 kg, 34 kg ou 60 kg ; - que la promesse de mise en place d'un palan ou d'une ventouse n'a jamais
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201360
10 septembre 2009
10 septembre 2009
pas excessives, et que l'évaluation des risques effectuée par le CHSCT en avril 2003 et février 2005 démontre que la manutention manuelle présente un risque de niveau B (faible) et l'utilisation des appareils
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200426
15 mars 2012
15 mars 2012
sécurité sociale, L. 4141-2, R. 4323-39, R. 4323-55 du code du travail, et 1 et 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail automoteurs et des appareils
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163724c1cf28a447224dfbe
20 mai 2011
20 mai 2011
prestations a été conclu entre la société Schindler et monsieur [Y] exerçant une fonction de consultant spécialisé dans le domaine de la formation, le conseil et l'assistance technique dans le domaine des appareils
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02035
20 octobre 2009
20 octobre 2009
suite à la visite de l'établissement de Mions, l'inspecteur du travail a mis en demeure la société EUROPA de remédier rapidement aux défectuosités constatées dans les rapports de vérification des appareils
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8771b
14 juin 2005
14 juin 2005
électro-ménagers de 50 à 60 kg, difficilement maniables car présentant peu de prises et de surcroît empilés par trois dans le wagon), de l'ex'guité du local et de l'impossibilité d'utilisation d'un appareil
Source officiellecr
6137262bcd580146774237c1
24 septembre 2002
24 septembre 2002
activités réalisées simultanément par les deux entreprises ; que l'inspection du travail estimait donc que les articles 18 et 30 du décret du 23/8/47 relatifs aux mesures de sécurité applicables aux appareils
Source officiellecr
61372585cd5801467741e732
12 janvier 1993
12 janvier 1993
des articles 2, alinéa 3 du décret du 8 janvier 1965 (défaut de stabilité de l'installation), la seconde dans la méconnaissance de l'article 39 de ce décret (absence de guidage de la manoeuvre d'un appareil
Source officielle2ème Chambre civile
66ff8598a4ff9ec259c09585
3 octobre 2024
3 octobre 2024
procédant pas correctement aux vérifications comprenant l'examen de l'état de conservation et à des essais de fonctionnement du pont élévateur propres à détecter les jeux affectant les axes de cet appareil
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86007
28 mars 2002
28 mars 2002
; consciencieux et prudent de l'avis de tous, cariste depuis plus de15 ans, il considère n'avoir commis aucune faute dans la conduite à vitesse très réduite de son engin, de sorte que son accident apparaît
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac97
27 février 2008
27 février 2008
Le 28 décembre 2002, Monsieur X... a eu un accident entre 17 h et 17H 20 dans l' enceinte de la casse sise... provoqué par l' explosion de la roue arrière droite d' un appareil de levage " MANITOU " qui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204182_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : les désordres affectant les appareils de levage équipant les chambres de l’établissement relèvent de la garantie décennale des constructeurs :
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106f228558704f52e6c5f
7 avril 2023
7 avril 2023
Elle produit le document d'évaluation des risques associés à l'utilisation des appareils de levage des charges et fait valoir qu'elle avait mis à la disposition de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01179
14 juin 2016
14 juin 2016
distants de plusieurs kilomètres les uns des autres ; que par ailleurs contrairement à ce que soutient l'intimée, les techniques de manipulations, avec au besoin la location de lits médicalisés et appareils
Source officiellePage 8 sur 124