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117 217 résultats pour « appele en intervention forcee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101049

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

banque en résolution de la vente et du prêt bancaire accessoire, d'autre part, le notaire, l'intermédiaire et leurs assureurs en responsabilité et indemnisation ; que la société Y... et associés a été appelée

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300775

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

La société L'Auxiliaire a été appelée en intervention forcée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300442

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

K..., copreneur du bail, est décédée le 18 décembre 2016 au cours de l'instance d'appel. Par assignations du 12 novembre 2018, M. R... K... a appelé en intervention forcée MM. C... et P...

Source officielle
CC

civ2

ès à présent sur les demandes dirigéesc/M. Novo A

613722decd58014677402809

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

C... et à Mme Y... qui occupaient les lieux; qu'en cause d'appel, M. Novo A... a été appelé en intervention forcée; que M.

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb2e8

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

globale de 27 % dont il prétendait rester atteint à la suite d'accidents survenus les 3 mars 1982 et 21 novembre 1984 ; que, l'UNIM ayant conclu à l'irrecevabilité de la demande à son encontre et appelé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300552

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

M. et Mme [J] ont assigné Mme [D], leur avocate, en intervention forcée, et celle-ci a appelé en intervention forcée M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300356

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

R..., la SAFER et la Fédération en tierce opposition à l'arrêt du 6 novembre 2012 et a appelé en intervention forcée la société Tereos.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300355

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

par lui et la Fédération, a assigné la SCI, la SAFER et la Fédération en tierce opposition à l'arrêt du 26 janvier 2010 et a appelé en intervention forcée la société Tereos.

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400c69

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

X... aux fins d'annulation de la résiliation par ce bailleur du contrat de location de matériels, que la société Marne et Champagne a appelé en intervention forcée M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01454

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

[F] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'homicide involontaire et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101135

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

GU... a appelé en intervention forcée les petits enfants d'A... U... ET... P... AK... , MM. D... et X..., et Mmes B..., U..., W..., et K... J...

Source officielle
CC

civ3

613724c6cd58014677418473

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

possibilité ; qu'en 1999, ils ont offert aux consorts X... de leur restituer le prix ; que ces derniers ont assigné les vendeurs pour faire déclarer la vente parfaite ; que la SAFER, attraite, à hauteur d'appel

Source officielle
CC

comm

613721b2cd580146773f63b8

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

qu'il soit jugé que la vente était parfaite et que Mme Y... était tenue de lui consentir un nouveau bail ; que la société Le Français, cinéma Le Ritz, à qui le fonds avait été finalement cédé, a été appelée

Source officielle
CC

comm

6137233ccd58014677407331

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

que des marques d'irisation ; qu'après avoir fait constater les désordres par un commissaire d'avaries, la société Sogea a assigné en réparation des dommages la société Macocco, laquelle a notamment appelé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100829

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[P] [G], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 24-20.019 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301227

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

forcée de M. et Mme [D] et de la condamner à leur payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que les tiers ne peuvent être appelés en intervention forcée à l'instance en révision d&apos

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CC

civ3

613723fdcd58014677410d61

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

âgées ; qu'alléguant qu'une erreur de calcul avait été commise dans le document Quantitatif Estimatif de l'offre pour laquelle elle avait soumissionné, la SCL a assigné le maître de l'ouvrage, qui a appelé

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300114

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

la société GET, la SCI l'a assignée en nullité de la vente sur le fondement du dol ; que la société GET, soutenant que la venderesse avait manqué à son obligation de délivrance, a assigné la SCI et appelé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00911

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

franchise conclu avec la société Indian River ; que contestant cette rupture anticipée, la société Indian River a assigné la société Buffalo Grill en paiement de dommages-intérêts ; que cette dernière a appelé

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CC

civ2

61372479cd58014677415ccf

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

le moyen unique : Vu les articles 39, alinéa 2, 40 et 64 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande reconventionnelle indéterminée est susceptible d'appel

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