plainte en ligne, elle doit être informée, par des mentions apparaissant de façon lisible sur les écrans d'accueil du site : 4° Si la victime indique ne pas comprendre la langue française, elle est informée qu'elle a le droit d'être assistée d'un interprète

Article Annexe I

—

Comprendre et interpréter les principaux paramètres liés à l'état de santé. 5. Réaliser des soins quotidiens en utilisant des techniques appropriées.

Article Annexe II - IV. Maquette 21

—

Stages - réaliser et interpréter un test d'aptitude et un test cardio-respiratoire d'effort ; 2.4.

Article L334-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 84

Code du cinéma et de l'image animée

dispositions l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux cessions de droits portant sur les œuvres cinématographiques à caractère pornographique ou d'incitation à la violence diffusées sur support vidéographique et sur leur interprétation

Article L217-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 21

Code de la propriété intellectuelle

Les droits voisins du droit d'auteur correspondant à la télédiffusion par satellite de la prestation d'un artiste-interprète, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou des programmes d'un organisme de radiodiffusion sont régis par les dispositions du présent

Article 291

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91

Code de procédure pénale

soient provisoirement retirés de la liste, éventuellement modifiée, les noms des conjoints, parents et alliés jusqu'au degré d'oncle ou de neveu inclusivement de l'accusé ou de son avocat, ainsi que les noms de ceux qui, dans l'affaire, sont témoins, interprètes

Article Annexe art. 38

—

techniques ; Assure la coordination entre les divers organismes intervenant sur les marchés et, à leur demande, règle les litiges s'élevant entre eux ; Interrompt les cotations dans les conditions fixées à l'article 16 du présent règlement ; Interprète

Article 3

—

Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (détermination et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essais) ou d'une méthode d'un Etat membre de l'Union européenne

Article 18 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 83

Code général des impôts, annexe IV

déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/ UE ; 2° Elles disposent de la capacité de moduler temporairement la puissance électrique appelable sur le point de recharge mentionné au 1°, sur réception et interprétation

Article 20-1

—

Pour l'application des sous-parties M et N-M de l'annexe au présent arrêté, lorsque le certificat de navigabilité de l'aéronef concerné n'est pas basé sur un certificat de type, les mentions suivantes sont interprétées comme suit : -“ définition de type

Article 1485

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 07

Code de procédure civile

Toutefois, à la demande d'une partie, le tribunal arbitral peut interpréter la sentence, réparer les erreurs et omissions matérielles qui l'affectent ou la compléter lorsqu'il a omis de statuer sur un chef de demande.

Article 5

—

Ils doivent être accompagnés, s'ils sont rédigés en langue étrangère, d'une traduction en français, certifiée conforme soit par le fonctionnaire susvisé, soit par un interprète habituellement commis par les tribunaux.

Article Annexe 19

—

-Disposer de compétences scientifiques et techniques pour interpréter et exploiter des données et produire des références technico-économiques contextualisées.

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 35

Code de la propriété intellectuelle

Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction desdites oeuvres, réalisée à partir d'une

Article L7121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 98

Code du travail

; 10° Le metteur en scène, le réalisateur et le chorégraphe, pour l'exécution matérielle de leur conception artistique ; 11° L'artiste de cirque ; 12° Le marionnettiste ; 13° Les personnes dont l'activité est reconnue comme un métier d'artiste-interprète

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 88

Code du tourisme

qu'il produit les pièces justificatives émanant de l'autorité compétente d'un de ces Etats prouvant qu'il possède la qualification conforme aux conditions de reconnaissance fixées par décret en Conseil d'Etat pour y exercer la profession de guide-interprète

Article 2

—

Représentants des artistes-interprètes Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) : 1 titulaire. 4.

Article 972

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 40

Code civil

Lorsque le testateur ne peut s'exprimer en langue française, la dictée et la lecture peuvent être accomplies par un interprète que le testateur choisit sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par la Cour de cassation ou sur la liste des

Article D312-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

L'action de ces instituteurs ou professeurs des écoles concerne l'enseignement et son soutien. 4° Des orthophonistes dont l'action s'exerce selon le champ de compétence défini en application des articles L. 4341-1 et suivants du code de la santé publique

Article L532-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 14

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

En cas de difficulté pour obtenir le concours d'un interprète qualifié présent physiquement auprès du demandeur, l'audience ne se tient qu'après que la cour s'est assurée de la présence, dans la salle où elle siège, d'un tel interprète tout au long de

Page 8 · 26 134 résultats

← Précédent Suivant →