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Article 291

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91

Code de procédure pénale

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

Texte de l'article

Avant le jugement de chaque affaire, la cour procède, s'il y a lieu, aux opérations prévues par les articles 288, 289 et 289-1. La cour ordonne, en outre, que soient provisoirement retirés de la liste, éventuellement modifiée, les noms des conjoints, parents et alliés jusqu'au degré d'oncle ou de neveu inclusivement de l'accusé ou de son avocat, ainsi que les noms de ceux qui, dans l'affaire, sont témoins, interprètes, dénonciateurs, experts, plaignants ou parties civiles ou ont accompli un acte de police judiciaire ou d'instruction.

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MODIFIEDepuis le 29 juillet 1978→ 1 mars 1993

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Décisions citant cet article

12 251 décisions liées

Décisions mentionnant Article 291 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb49

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007915805

26 juillet 1996

cr

61372583cd5801467741e638

31 janvier 1996

Projets de loi liés

15 370 dossiers

proposition de loi modifiant l'article 726 sixièmement du code de procédure pénale

en_cours19 juin 2013

proposition de loi tendant à modifier l'article 117 du Code de procédure pénale

en_cours12 juillet 1978

Doctrine & commentaires

20 articles

Protection des sites et monuments

Billet Philippe. Protection des sites et monuments. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 280-291.

La fiscalité française des années 1950 en perspective internationale

Asselain Jean-Charles. La fiscalité française des années 1950 en perspective internationale. In: Études & documents, n°11, 1999. 2002. pp. 291-329.

2. Les pouvoirs du maire et les dérogations d'urbanisme

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157735

10 septembre 2015

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008161900

18 janvier 2005

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Sénat

proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations

en_cours30 janvier 1987

projet de loi modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relatif aux victimes d'infractions

adopte21 mars 1990

projet de loi modifiant le code de procédure pénale et relatif à la détention provisoire

adopte26 octobre 1988

Bouyssou Fernand. 2. Les pouvoirs du maire et les dérogations d'urbanisme. In: Droit et Ville, tome 2, 1976. Colloque national sur la sécurité. pp. 281-291.

La nouvelle Constitution hellénique

Manessis Aristovoulos. La nouvelle Constitution hellénique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6 N°2, Avril-juin 1954. pp. 291-308.

Coppolani en Mauritanie

Désiré-Vuillemin G.-M. Coppolani en Mauritanie. In: Revue d'histoire des colonies, tome 42, n°148-149, troisième et quatrième trimestres 1955. pp. 291-342.