2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a ordonné la publication et l'affichage de la décision, l'a relaxé du chef de passation d'écritures inexactes ou fictives

frauduleuses et a reçu de la part de son frère du numéraire ; que muni des chèques émis par les clients de son frère, et non libellés, Victoriano a donc pu établir des factures portant sur des ventes fictives

X... avait pu constater que le siège même de la société était fictif, le local étant un local qui, au-départ était une simple boîte aux lettres et, ensuite était le simple domicile de M.

pénale, violation du principe de la liberté de la preuve en matière pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre-Yves X... coupable de banqueroute par tenue d'une comptabilité fictive

pénal), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable en 1984 et 1985 de banqueroute par tenue de comptabilité fictive

Z... et la société de droit anglais Redshield Properties pour faire déclarer qu'il était le véritable propriétaire d'un appartement, sis ..., qui avait été acquis par cette société le 30 juin 1983 ;

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une société n'est fictive que pour autant qu'elle n'a pas d'activité et que son patrimoine se confond

par apport de fonds clients, peu important qu'elle ait demandé "dans l'annexe à ses comptes annuels" une mention de la ventilation entre la trésorerie propre et celle détenue pour le compte de tiers ;

X..., avec le concours de tiers, a fait souscrire, laissant espérer des rendements substantiels, des contrats de placements financiers fictifs de montants très importants à M.

Aurélien X... a été mis en examen dans cette information du chef d'escroquerie à la TVA en bande organisée pour avoir en particulier participé à un circuit commercial financier et de facturation fictif

condamné pénalement ; "aux motifs que "les investigations conduites dans la comptabilité de la SARL CAEE ont permis de constater que Pierre X... avait perçu des remboursements de frais de déplacement fictifs

d'une part dans un appartement, d'autre part dans un garage et dans le véhicule qui y était stationné.

3 ans, à 500 000 francs d'amende et à l interdiction définitive de diriger toute entreprise pour usage de faux, présentation et publication de comptes sociaux infidèles, distribution de dividendes fictifs

cessé en mars 1989, à compter de l'époque d'un incendie qui lui a fait perdre un stock de 3 millions de francs, de déposer ses déclarations mensuelles de TVA ;- que bien qu'elle le conteste, elle n'apporte

a reconnus coupables d'escroqueries et les a condamnés à payer des dommages et intérêts ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il appert

mars 1995 et août 1996, Roland X... a bénéficié de 526 996 francs encaissés sur son compte personnel et non causés ; pas plus au cours de l'enquête que pendant l'instruction, il n'a été en mesure d'apporter

Y... en qualité de syndic ; que celui-ci a exercé l'action révocatoire du droit allemand en vue de recouvrer la plus-value perçue par M. et Mme X..., laquelle aurait été fictive, comme résultant d'une

X..., et de la société MHS Electronics en paiement de commissions d'apporteur d'affaires, prestations en réalité réalisées par la société suisse Equinox co-gérée par MM.