ont été confirmés par le secrétaire général de la C.C.I., de même que le président du tribunal arbitral désigné par les co-arbitres le 25 avril 2008; Considérant que la composition du tribunal arbitral

de la clause d'arbitrage, ce qui est le cas en l'espèce La cour constate en premier lieu qu'il n'est pas contesté que le présent litige concerne un arbitrage international et non un arbitrage interne

le juge-commissaire doit se déclarer incompétent au profit de l'arbitre en vertu du principe dit de "compétence-compétence", à moins que la convention d'arbitrage ne soit manifestement inapplicable ou

Y... avait violé la clause de non-concurrence en devenant associé ou gérant des sociétés Technic Rasoir et SAV Inter Parc ; que, le tribunal arbitral les ayant condamnés au paiement d'une certaine somme

de la Fondation depuis l'origine ; que le choix de cet arbitre aurait dû également constituer un obstacle dirimant pour l'acceptation de la présidence du tribunal arbitral ; qu'en outre, M.

Le professeur [Y] en qualité de 3ème arbitre ; La sentence arbitrale prononcée le 22 décembre 1999 a statué ainsi qu'il suit : - déclare la société Carthago Films mal fondée dans ses prétentions

les 13 et 14 septembre 2008, ce qui laisse entendre que ce nouvel arrêt de travail peut être lié à ces arbitrages et non à une rechute de l'accident ; qu'il indique que la question du lien entre la poursuite

Le Bars et [BE] [NO] à Ngonn, arbitres, et de Mme Chifflot Bourgeois, présidente, DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [EY] [HX] [KX] [Adresse 2] [Localité 4] (CAMEROUN) représenté par Me Emmanuel

Les intimées relèvent que la dérogation prévue à l'article 5 de la convention vise la procédure d'arbitrage et non la procédure d'escalade.

; que faute de paiement d'un complément de provision, la CCI, en application de son règlement d'arbitrage, a considéré que les demandes étaient retirées et a invité le tribunal arbitral à suspendre ses

Le tribunal arbitral composé de M.M [U] et [L] [O], arbitres et de M.

à l'arbitre", "que compte tenu de l'accès très aisé à toutes les informations concernant les liens entre l'arbitre et le groupe Star, y compris l'accès au rapport annuel contenant des éléments sur le

Elle relève que la clause litigieuse est relative à un arbitrage international et non pas à un arbitrage interne et que les dispositions des articles 1443 du code de procédure civile et 1165 ancien du

le juge étatique saisi d'un litige destiné à l'arbitrage doit se déclarer incompétent, sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement

; puis qu'il retient exactement, sans dénaturer les écritures des parties et par une décision motivée, la volonté sans équivoque des sociétés UOP et Naphtachimie de recourir à l'arbitrage s'évinçant non

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droit relatifs à la compétence arbitrale, ce qui implique de s'interroger sur l'applicabilité au litige de la clause d'arbitrage contestée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a décidé que les parties avaient

Les consorts [K] font grief à l'arrêt attaqué de rejeter les fins de non recevoir invoquées par eux, alors « que la renonciation à une demande par une partie à l'arbitrage postérieurement à une sentence