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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2301982_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ou de haute tige par tranche " entamée " de 100 m² d'espace libre, hors annexe d'une surface de plancher ou emprise au sol égale ou inférieure à 20 m². / Les arbres existants peuvent être comptabilisés
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211357_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D'une part, il ressort de la notice architecturale et des plans joints à la demande de permis de construire que sept arbres de haute tige ainsi que sept autres arbres seront abattus pour la réalisation
Source officielle10eme Chambre
DTA_2410790_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le lexique du PLUi précise qu’un arbre de haute tige est un arbre dont la hauteur, à terme, est supérieure ou égale à 3 mètres. 27.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403039_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
S'agissant de l'EVV situé au sud-ouest du terrain, trois de ses sept arbres devront obligatoirement être conservés par les futurs acquéreurs des lots, un sera abattu et les trois autres pourront, ou non
Source officielle8ème Chambre
DTA_2313351_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elles font état de la répartition entre les arbres de haute tige d'espèce forestière, les arbres de haute tige d'espèce ornementale ainsi que les arbres de haute tige d'espèce ornementale dans les jardins
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a2
9 juin 2011
9 juin 2011
date du 07 Septembre 2009, chargé du rapport, Madame MULLER, Juge suppléant de l'expropriation du département des Landes, Madame LAUVERNIER, Juge titulaire de l'expropriation du département des Hautes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304346_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré 19 juillet 2023, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004938_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de 4 à 8 m de hauteur à l'âge adulte ; / - arbres de moyen développement : les sujets de 8 à 15 m de hauteur à l'âge adulte ; / - arbres de grand développement : les sujets de plus de 15 m de hauteur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300037_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
la plantation d'arbres de haute tige le long de la voie de circulation interne au niveau des bâtiments A, B, C, F et G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415585_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ensuite, le plan de masse indique que six arbres seront plantés et deux seront conservés tandis que la notice indique que sept arbres seront plantés et deux arbres conservés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309516_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Or, il ne ressort pas des pièces de ce même dossier qu’une autorisation d’abattre cet arbre a été prise par le préfet des Hauts-de-Seine, en application des dispositions de l’article L. 350-3 du code de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410049_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
De plus, il ressort des photos que les requérants produisent que le château est entouré d’arbres hauts et il ressort des pièces du dossier qu’il est séparé du projet par les bâtiments situés sur les parcelles
Source officielle1ère chambre civile
6979dcc9cdc6046d47f6152c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[W], bien que ce dernier n'ait pas souhaité en réduire la hauteur en raison notamment du type d'arbre.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300674_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
que les arbres existants sont tous abattus, il est prévu de créer un couvert arboré dense autour de l’opération immobilière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309561_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Aux termes de l'article UCt11 du PLUi : " c) Les aires de stationnement en plein air sont plantées d'arbres de haute tige* à raison d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement voiture. d) Les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106253_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
développement : les sujets de 8 à 15 m de hauteur à l'âge adulte ; / - arbres de grand développement : les sujets de plus de 15 m de hauteur à l'âge adulte. / Le projet paysager doit s'appuyer sur les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304736_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En ce qui concerne la hauteur de la construction : 13.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108941_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Aux termes de l'article UG2.3 du règlement du PLU : " () Prescriptions en faveur du maintien des arbres : / Les demandes d'autorisation d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute tige existants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203143_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En ce qui concerne la hauteur du projet : 22.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003994_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que ne seront abattus que les arbres dont l'état phytosanitaire le justifie.
Source officiellePage 8 sur 75