AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372387cd5801467740afe0
10 octobre 2000
10 octobre 2000
d'expertise concluant à un partage de responsabilité pour les retards et malfaçons évoqués, a condamné la société X... à payer au Y..., en deniers ou quittances, la somme de 1 070 170,87 francs ; qu'un arrêt
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2ème chambre
68ef2a761643bddf8ff84d71
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02704 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Frederic SIMONIN Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Gilles SOREL REPUBLIQUE
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