Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.

Article 295

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

Code général des impôts

Les importations de matières premières et produits dont la liste est fixée par arrêtés conjoints du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé des départements d'outre-mer ; b.

LEGIARTI000028222456

—

L'accompagnateur (trice) de tourisme travaille en tant que salarié avec des contrats de courte durée ou de saisonnier, ou en qualité d'auto entrepreneur.

Article R233-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 09

Code de justice administrative

: quatre heures ; coefficient 3) ; b) Une épreuve constituée de questions portant sur des sujets juridiques, institutionnels ou administratifs appelant une réponse courte (durée : une heure et demie ; coefficient 1) ; c) Au concours externe : une dissertation

Article L4511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12

Code des transports

d'aménagement du temps de travail et à la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine.

Article 2

—

En vue de préparer les travaux de la commission consultative, le directeur général de la recherche et de la technologie peut réunir des groupes de travail.

Article 4

—

Sans préjudice des dispositions de l'article 3, les agents bénéficient soit d'une compensation indemnitaire, soit d'une dérogation à la durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, soit de compensations horaires, égales ou équivalentes aux services

Article D337-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36

Code de l'éducation

Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis d'une durée minimum de 400 heures par an fixée par chaque arrêté de spécialité conformément aux dispositions

Article 1

—

Etape Pomme de terre primeur candidate au Label Rouge Produit courant Justificatif de la qualité supérieure Récolte Durée du cycle de production : 110 jours maximum Pas de contraintes Le cycle court de la culture garantit la récolte en pomme de terre

Article 8-2

—

Lorsque l'évaluation et le classement d'un inspecteur-élève pendant la première période probatoire s'avèrent impossibles en raison d'une interruption de la formation excédant la durée fixée par arrêté du ministre chargé du travail et de l'emploi et du

Article Annexe III

—

Activités définies au 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail DURÉE MINIMALE DURÉE MINIMALE DURÉE MINIMALE Personnel d'encadrement technique 10 jours 2 jours 2 jours (*) Personnel d'encadrement de chantier 10 jours 2 jours

Article 69

—

L'inspecteur du travail statue dans un délai de quinze jours qui est réduit à huit jours en cas de mise à pied.

Article 2

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La cotisation visée à l'article 1er du présent arrêté est versée dans les quinze premiers jours du mois qui suit le début du travail et pour toute sa durée.

Article 7

—

La durée totale de l'épreuve est de quatre heures (coefficient 3). L'épreuve d'admissibilité est anonyme et est corrigée par deux correcteurs. Il lui est attribué une note variant de 0 à 20 multipliée par le coefficient prévu.

Article L5422-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 84

Code du travail

L'agrément est délivré pour la durée de la validité de l'accord.

Article R15-33-66-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 69

Code de procédure pénale

-Conformément à l'article 48-1, la durée de conservation des informations et des données à caractère personnel enregistrées dans le cadre d'une procédure pénale est de dix ans à compter de leur dernière mise à jour enregistrée ; cette durée est portée

Article L3123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00

Code du travail

Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement

Article 52

—

La durée de validité d'un titre de circulation temporaire peut être prolongée une fois pour une durée de deux mois au plus, sans nouvelle instruction, après accord exprès de l'autorité qui l'a délivré ; – titre de circulation temporaire de courte durée

Article 412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 69

Code du cinéma et de l'image animée

L'attribution des aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée est soumise aux dispositions du régime d'aide exempté, relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du

Article 1

—

de travail initiale au plus égale à la durée légale ou conventionnelle.

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