Codes de loi français

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 avril 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe I

Article 14

I.- A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L146-9, Art. L241-6, Art. L344-2-3, Art. L344-2-4, Art. L344-2-5, Art. L521-1, Art. L344-2-6 -Code de l'action sociale et des familles Art.

Article 115

I., III.-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 Art. 6-1, Art. 6-2 -CODE DES COMMUNES. Art. L422-7 -Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 Art. 20 -Loi n° 47-1465 du 8 août 1947

Article 34

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. L121-3, Art. L121-4-1, Art. L121-6, Art. L130-9, Sct.

Article 4

I.

Article 8

III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 janvier 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 25 janvier 2011 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 janvier 2011 Art. 1,

Article 15

- Arrêté du 14 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art.

Article 94

I à V et VII.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3322-9, Art. L3331-4, Art. L3351-6, Art. L3351-6-1, Art. L3351-6-2, Art. L3351-8, Art. L3512-1-1, Art. L3512-4, Art.

Article 107

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L422-23, Art. L422-25 - Code des transports Art. L6328-3, Art. L6328-6, Art. L6763-11, Art.

Article 67

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-6, Art. L165-2, Art. L162-22-7

Article 8

- Arrêté du 22 octobre 1999 Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art.

Article 8

I. - Les dispositions de l'article 2 ne sont pas applicables aux programmes d'action régionaux en vigueur à la date de publication du présent arrêté. - Arrêté du 23 octobre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

Article 4

R743-6-1 A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Sous-Section 4 : Les services de paiement, Art. R763-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. D743-6-1, Art. D743-6-2, Art.

Article 2

- Arrêté du 27 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Article 9

I. - Pour le premier renouvellement suivant le 1er avril 2021, le délai de deux mois prévu au premier alinéa de l'article 6 n'est pas applicable et le délai d'un mois prévu au même alinéa est réduit à dix jours. - Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984

Article 9

-Sont abrogés : -le décret n° 70-605 du 3 juillet 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Bordeaux-I ; A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 95-675 du 9 mai 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4,

Article 2

I. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D746-11-2, Art. D756-6-2, Art. D766-6-2

Article 177

- Code de la santé publique Art. L1142-22, Art. L1222-5, Art. L1313-4, Art. L1413-8, Art. L1417-6, Art. L1418-3, Art. L3135-2, Art. L5322-1, Art. L6113-10-1 II. - Le I entre en vigueur :

Article 223

I.-A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L125-6, Art. L125-7, Art. L512-5, Art. L512-17, Art. L516-1 - Code de l'environnement Art. L556-1 A, Art. L511-1 A