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[C] [I] n'a jamais remboursé la taxe foncière comme le prévoit l'article 10 du contrat de bail, - la société Locabat a demandé oralement et à de multiples reprises le remboursement des taxes litigieuses

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X..., de nationalité française, a été engagé par la société Air Afrique, société multinationale, en qualité de co-pilote, pour, aux termes de l'article 2 de ce contrat, "servir à Paris ou en tout autre

Aux termes de l'article 10 du contrat de recrutement de M.

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Il est prévu par l'article 10 du contrat qu'en cas de résiliation du contrat pour cause d'inexécution imputable au locataire comme en l'espèce, le bailleur est en droit de réclamer une indemnité de résiliation

prévoyant expressément (article 6, p. 4, 3 ; article 8, p. 4 4) que le représentant avait une activité de prospection, la cour d'appel a dénaturé le contrat conclu le 7 novembre 1994 entre la société

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L'article 10 du contrat de travail du 10 octobre 2012, dans sa version initiale et modifiée par l'avenant du 29 novembre 2016, établit la rémunération minimum et le pourcentage des commissions en ces termes

de location a été résilié le 29 février 2024 ; que 18 loyers trimestriels restaient à payer ; que GRENKE est alors bien fondée selon l'article 10 du contrat à demander à LOWCO de payer la somme de 3 823,20

Or l'article 10 du contrat intitulé « versions des progiciels » stipule que les « versions mineures » sont fournies gratuitement par Coheris dans le cadre du contrat, à la demande du client, et que les