[G] [S] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

1231-6 et 1344-1 du code civil.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[H], sans s'expliquer sur ces éléments, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1321 et 1832 du code civil.

1001 du code général des impôts. 2.

700 du code de procédure civile 3.

Le jugement est réputé contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'il est susceptible d'appel.

Vu l'article 455 du Code de procédure civile.

réunies, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; Mais attendu qu'en retenant que la perte des huîtres était due à un phénomène naturel qui n'était pas couvert par la police d'assurance

999 ET 1008 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; QUE LA DECLARATION DE POURVOI A ETE FAITE DANS LES FORMES ET DELAIS PREVUS AUX ARTICLES 999 ET 1000 DUDIT CODE ET QUE LE MEMOIRE EXPOSANT LES MOYENS

455 du Code de procédure civile, [S] [E] demande à la cour de': Vu l'article L. 111-8, al. 2 du CPE Vu l'article 1343-5 du Code civil Vu le jugement du 20 mai 2025 Infirmer les termes du jugement

724, 1003, 1004 et 1005 du code civil ; 3° / qu'en considérant que le prix du tableau était destiné à accroître l'indivision successorale et qu'il serait donc réparti entre les héritiers en fonction

455 du code de procédure civile ; 12°/ que les dispositions de l'article 1001, 5 bis, du code général des impôts n'ont vocation à s'appliquer qu'aux garanties incluses dans les contrats d'assurance

1200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile , ainsi qu'aux dépens.

4 du code civil.

450 du code de procédure civile.

; qu'en statuant comme elle l'a fait, en allouant ainsi d'office une prestation compensatoire sous la forme prescrite par l'article 274 du Code civil tel qu'il résulte de cette nouvelle loi sans avoir

894, 1353 et suivants du code civil, 383 du code de procédure civile, de : - Ordonner la réinscription de l'affaire au rôle de la cour d'appel -Débouter Monsieur [H] de l'intégralité de ses demandes