Faits prévus par les articles 222-12 alinéa 1 6o, 222-11, 132-80 du Code Pénal, et réprimés par les articles 222-12 alinéa 1, 222-44, 222-45, et 222-47 alinéa 1 du Code Pénal.

L. 1254-6 du Code du travail (L152-2 ancien), 131-37, 131-38 du Code pénal, faits prévus par art. l. 152-2 al. 2 2o, art. l. 124-2-3, art. l. 124-2-7 c. travail, et réprimés par art. l. 152-2 al. l,

ostensiblement au trafic de produits stupéfiants ; Faits prévus et réprimés par les articles 222-37 al.2, 222-41, du Code Pénal, L.627, R.5149, R.5179, R.5180, R.5181 du Code de la Santé Publique,

prévu à l'article 132-29 du Code Pénal n'a pu être donné au condamné absent lors du prononcé de l'arrêt ; La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 euros

et réprimée par les articles 313-1 AL.2, 313-7, 313-8 du Code pénal, art. 121-7 du CODE PENAL Et par application de ces articles, a condamné : * Y...

475-1 du code de procédure pénale, - à Floréal H... la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts et 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Infraction prévue par les articles 313-1 al. 1, al. 2 du Code Pénal et réprimée par les articles 313-1 al. 2, 313-7, 313-8 du Code Pénal.

132-29 du code pénal a été donné au condamné ; Si le condamné s'acquitte du montant des droits fixes de procédure et, s'il y a lieu, de l'amende dans un délai d'un mois à compter de ce jour, ce montant

l'avertissement prévu par l'article 737 ancien du Code de procédure pénale; "aux motifs que les dispositions des articles 132-29 et suivants du Code pénal relatifs au sursis simple, entrés en vigueur

Dit que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du code pénal sera donné par Madame le Président aux condamnés en fonction de leur présence à l'audience lors du prononcé du présent arrêt.

441-1 et 441-10 du Code Pénal et 150 de l'ancien Code Pénal ; Considérant qu'il est fait grief à Patrick Y... : - d'avoir dans les COTES D'ARMOR et sur le territoire national, de début 1993 à fin

. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 222-36 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49,222-50,222-51 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal.

312-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 312-1 AL. 2,312-13 du Code pénal, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal. 6) depuis le 22

312-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 312-1 AL. 2,312-13 du Code pénal, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal. 6) depuis le 22

227-22 du Code pénal; Attendu que l article 2-17 du Code de procédure pénale ne modifiant ni les caractéristiques de l infraction, ni la responsabilité de l auteur, ni la fixation de la peine, revêt le

441-1 et 441-10 du Code Pénal et 150 de l'Ancien Code Pénal ; Considérant qu'il est fait grief à Joùl VEILLARD : - d'avoir à ERQUY et dans le département des COTES D'ARMOR, le 5 avril 1994, et en tout

euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, Le 11 février 2005, M.

Dit que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du code pénal a été donné au condamné ; Si le condamné s'acquitte du montant des droits fixes de procédure et, s'il y a lieu, de l'amende dans un délai