1343-2 du Code civil ; * Condamner la société SANAH à verser à la société CENTURY 21 HORECA PARIS la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société

450 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Vu les articles 1323 et 1324 du code civil, ensemble les articles

450 du code de procédure civile.

En conséquence, la SCI Les Iris demande à la Cour de statuer ainsi qu'il suit : Vu l'article 1134 du Code Civil, Vu l'article 1315 du Code Civil, Vu le jugement du 12 janvier 2009, prononçant la

Le fondement juridique de l'action à savoir l'article 1147 du Code civil n'est pas discuté.

1341 et 1325 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE l'inobservation des prescriptions de l'article 1325

Elle soutient qu'il importe peu que le pacte d'associé daté du 25 mai 2004 ne respecte pas toutes les prescriptions de l'article 1325 du code civil dans sa version applicable.

[B] [M] alias [O] ou [O] demande à la cour d'appel, au visa des dispositions des articles 59 du code de procédure civile,1325, 1315, 1347, 1134 code civil, de - déclarer M.

- le mandat du 5 mars 2002 est nul en ce qu'il ne respecte pas le formalisme de l'article 1325 du code civil tel qu'exigé par la loi «'HOGUET ».

1315 et 1325 du code civil, Vu les articles 9 et 132 du code de procédure civile, Vu l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, 1.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Lorsque le bail a été établi sous signatures privées, l'article 1325 du Code civil s'applique.

72-678 du 20 juillet 1972 et 1325 du Code civil, - juger que M.

564 du code de procédure civile. *** Dans ses dernières conclusions, la société Montaigu, intimée, demande à la cour, au visa des anciens articles 1134 et 1147 du code civil, des articles 1343-5

1325 du code civil que les actes synallagmatiques soient établis en autant d'originaux qu'il y a de parties.

C..., de la forme négative d'autorité de la chose jugée, telle qu'elle résulte de l'article 1355 du code civil et qui ne nécessite pas d'exequatur.

comme étant mal fondé ; Statuant à nouveau : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants, 1235 et suivants du Code civil.