premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 415 ancien du Code de la sécurité sociale, devenu l'article L. 411-1 dans la nouvelle codification, ensemble l'article 1353 du Code civil ; Attendu que la

"INDICES" ET COMME APPORTANT "UN SURCROIT DE DETAILS ET DE PRECISIONS", LES RESULTATS D'UNE ENQUETE DONT LA NULLITE RESULTAIT DE LA CASSATION DE L'ARRET L'ORDONNANT ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 1353

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 2000, où étaient présents : M.

X... avaient bénéficié à Mme Y..., la cour d'appel aurait violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en énonçant, sans même examiner la plainte avec constitution de partie

du salarié, sans rechercher s'il n'existait pas de présomptions graves, précises et concordantes de la survenue au temps et au lieu du travail d'un accident du travail, la cour d'appel a violé les articles

d'indemnisation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : (sans intérêt) ; Sur le second moyen : (sans intérêt) ; Mais sur la troisième branche du premier moyen : Vu l'article

1353 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

L. 3121-18 et L. 3121-20 du code du travail, ensemble l'article 1353 du code civil ; 2°/ La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures et, au cours d'une même semaine

La société CLOS DU BONHEUR souligne l'article 1353 du code civil qui dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 ; 2°/ qu'aux termes de l'article 1353 du code civil, les présomptions qui ne sont point établies par la loi doivent être fondées sur des éléments graves, précis et concordants

dénommée pour escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de l'inexécution du contrat, L'article 1353 du code civil relatif à la preuve des obligations, Elle soutient que : La SAS KIBO a passé commande et a bien été livrée des marchandises commandées.

il l'a fait l'arrêt a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge doit se prononcer sur l'ensemble des éléments de preuve régulièrement entrés dans

à son examen, peu important que les critiques du rapport d'expertise n'aient pas été préalablement formulées devant l'expert lui-même ; qu'en statuant ainsi qu'elle a fait, la cour d'appel a violé l'article

/ que l'employeur peut prouver par tous moyens que la tâche refusée par le salarié rentrait dans ses capacités et notamment par le fait qu'il l'avait déjà effectuée occasionnellement (violation de l'article

X..., sans procéder à l'analyse de cette pièce déterminante qui confirmait que l'engagement litigieux datait du 24 mai 2006, la cour d'appel a violé l'article 1353 du code civil ; 3°/ que le caractère

455 et 563 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ; ALORS 2°) QUE : dans leurs conclusions d'appel (p.6-7), les consorts X... invoquaient également les stipulations de l'acte