CELA ETANT EXPOSE, LA COUR: 1/ sur la demande dirigée à l'encontre de Monsieur X...: Attendu qu'en application des articles 1382 et 1383 du code civil, tout fait, toute négligence ou imprudence de l'homme

1415 du code civil, ensemble l'article 1382 du même code, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°) ALORS QU' aux termes de l'alinéa 2 de l'article L. 650-1 du

L 311-8 du code de la consommation, évoqué dans les écritures de Madame Y..., ne trouve pas application ; que Madame Y... fonde son action sur les articles 1147 et 1382 du code civil, en faisant reproche

Dans sa motivation, le Tribunal, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, sans analyser si les critiques de M.

Ammaria X... une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 45 000 Euros ; -débouté Madame Ammaria X... de ses demandes de dommages et intérêts sur le fondement des articles 266 et 1382 du Code

Il sollicite en outre 3000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

somme de 30.000 Francs à titre de dommages et intérêts à Madame X... sur le fondement des articles 1641 et 1147 du Code civil pour Madame Z... et de l'article 1382 du Code civil pour Monsieur Y..., A

1382 du Code civil, que de Gilles PERRIN sur le fondement de l'article 1147 du Code civil ; qu'en revanche la garantie décennale invoquée contre la société SIMIER ne peut être mise en oeuvre que s'il

Y... et la société AMF de leur action récursoire contre Mme A... et son assureur, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1251 du code civil, ensemble l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ;

1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que ne caractérise pas la faute de la banque envers la caution, dirigeant d'une société, qui a établi avec l'aide d'experts comptables et financiers particulièrement

la caution (violation de l'article 1382 du Code civil) ; Alors que 2°) la réparation d'un préjudice doit être intégrale et ne peut être fixée en équité à une somme forfaitaire ; qu'en ayant fixé en

1382 du code civil, ensemble les articles 1315 et 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, il ressort de la lettre et de l'économie de ces dispositions légales que tout fait quelconque de

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel, la société Caennaise ne faisait état

EN AGENAIS et Monsieur Roger X... et aucune faute au sens de l'article 1382 du Code Civil à l'égard de Monsieur Roger X..., Le réforme en ce qu'elle a jugé que ledit document ne contient aucune faute

266 du Code Civil et débouté l'épouse de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du même code, - Dit que la mère aura l'exercice exclusif de l'autorité parentale, - Débouté

214, ensemble l'article 1315 du Code civil.

, au visa des articles 1382 et 1383 du code civil : - dire l'appel de Messieurs X... et Y... recevable, - confirmer le jugement en ce qu'il a dit de Messieurs X... et Y... recevables en leur action,

PREDICA, - débouté en conséquence, madame X...de ses demandes -débouté les défenderesses de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamné madame X...aux entiers