1733 du Code Civil.

1384, alinéa 2, du Code civil, retenir, en qualité de gardien, la responsabilité du propriétaire, alors que, d'autre part, en ne répondant pas à des conclusions par lesquelles M.

de Colmar (deuxième chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

1384 alinéa 2 du code civil.

K... doit être envisagée au regard des dispositions de l'article 1384 alinéa 2 du code civil et non pas celles de l'article 1733 du code civil, le feu n'ayant pas pris dans le logement de M.

1134 du Code civil ; 2°/ ALORS QU' en vertu de l'article L.512-1 du Code de l'environnement, sont soumises à autorisation préfectorale les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients

X... et A... ne se sont pas prévalus des dispositions de l'article 1384, alinéa 2, du Code civil ; que le moyen est nouveau et que, mélangé de fait, il est irrecevable ; Sur le quatrième moyen, pris

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

alinéa 2 ancien du code civil.

1384, alinéa 2, du Code civil ; 3 / que le trouble anormal de voisinage doit exister et être caractérisé au jour où le juge statue ; qu'en l'espèce, pour dire que le stockage de paille constituait

Vu les conclusions de la société Axa du 30 octobre 2013 qui, au visa des articles L 124-2 du code des assurances et 1384 alinéa 2 du code civil, demande à la cour de confirmer l'arrêt du 25 octobre 2010

1384 du code civil.

779 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, le Président à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 22 Septembre 2006.Par bulletin

1927 et 1929 du Code civil ; 2.

1134 et 1147 du code civil, et à défaut sur le fondement des articles 1382 et 1384, M.

1384 ancien alinéa 1er du code civil, la cour d'appel a violé ce texte par fausse application et l'article 1384 ancien, alinéa 2, du code civil par refus d'application ; 2) ALORS, subsidiairement,

455 du nouveau Code de procédure civile ainsi que l'article 1353 du Code civil; alors que 5°/ le procès-verbal de gendarmerie dressé le 10 juin 1986 précise : "dès votre arrivée, des investigations sont

1384, alinéa 2, du Code civil ; qu'il s'ensuit qu'en dépit d'une référence erronée faite ultérieurement à l'alinéa 1er, du même article, la cour d'appel a, contrairement à ce que soutient le moyen dans